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1 réponse
Bonjour,
Il n'existe ni contrat de travail ni procédure de licenciement pour un gérant minoritaire ou majoritaire.
Le gérant reçoit mandat de l'AG pour gérer la société. Cette fonction est cadrée par 2 documents :
- les statuts et les clauses dédiées à la gérance,
- le PV d'AG statuant sur la nomination du gérant qui peut préciser certaines limites de pouvoir ainsi que les modalité de rémunération.
Par ailleurs, la nomination du gérant fait l'objet 'une publication en journl d'annonce légale et inscription au Kbis ce qui le rend compétent à l'égard des tiers pour engager la société.
Enfin la sortie du gérant de ses fonctions peut se faire par démission ou révocation (et non licenciement). Le versement d'éventuelles indemnités est prévues aux statuts ou au PV de nomination. Dans le silence de ces documents, il n'y a alors aucune indemnisation possible.
Cordialement
Il n'existe ni contrat de travail ni procédure de licenciement pour un gérant minoritaire ou majoritaire.
Le gérant reçoit mandat de l'AG pour gérer la société. Cette fonction est cadrée par 2 documents :
- les statuts et les clauses dédiées à la gérance,
- le PV d'AG statuant sur la nomination du gérant qui peut préciser certaines limites de pouvoir ainsi que les modalité de rémunération.
Par ailleurs, la nomination du gérant fait l'objet 'une publication en journl d'annonce légale et inscription au Kbis ce qui le rend compétent à l'égard des tiers pour engager la société.
Enfin la sortie du gérant de ses fonctions peut se faire par démission ou révocation (et non licenciement). Le versement d'éventuelles indemnités est prévues aux statuts ou au PV de nomination. Dans le silence de ces documents, il n'y a alors aucune indemnisation possible.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...