Age maxi pour une rupture conventionnelle

yamato Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
yamato Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai 60 ans et 10 mois, puis je avec mon employeur faire une rupture conventionnelle.
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1 réponse

  1. Toto
     
    Bonjour,

    Il n'y a pas d'âge maxi, s'il est d'accord.
    Le régime fiscal des indemnités peut être différent si vous avez droit à la retraite. Renseignez-vous bien auprès des impôts, notamment si vous êtes proche d'y avoir droit, en considérant le temps de la négociation et qu'il faut au minimum 1 mois pour que la convention soit homologuée, quelle est exactement la date que le fisc prendrait en compte par rapport à l'ouverture des droits à la retraite (date de la convention ou date de l'homologation ?)

    http://lappelexpert-public.dalloz.fr/jsp/site/Portal.jsp?document_id=187&portlet_id=103

    Cdlt
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    1. yamato Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci de votre réponse
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