La liquidation stoppe t'elle les assignations en justice ?

lyrichk Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013 - 12 oct. 2012 à 18:13
lyrichk Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013 - 30 nov. 2012 à 17:52
Bonjour,

Nous sommes en procédure prochaine de liquidation judiciaire et dans le même temps nous sommes assignés par un client qui nous demande le remboursement de la prestation et 700 000 € de dommages et intérêts pour un projet à 100 000 €.

Une fois la liquidation démarrée que se passe t'il sur la partie du procès que nous intente notre client ?

Celui-ci est il stoppé ?
Y a t'il un risque que cela remonte au gérant ?
Y'a t' il un risque que cela remonte à la holding ? Aux filiales du groupe ?

Merci de vos réponses

2 réponses

lyrichk Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013 10
30 nov. 2012 à 17:52
Merci de cette réponse.
j'ai entendu dire que la partie qui vous assigne peut si elle souhaite poursuivre le gérant même après la liquidation ? Uniquement dans le cadre d'une faute de gestion ?