Redressement judiciaire
Laura3317
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flopie910 Messages postés 4 Statut Membre -
flopie910 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons fait appel à un artisan pour la réalisation de notre salle de bains qui a pignon sur rue dans notre ville. On n à paye 6500 euros d acompte. Il doit commencer les travaux en août ....on n à appris qu il était en redressement judiciaire avec période d observation de 6 mois. Que devons nous faire....? On doit lui redonner un chèque au début des travaux ...nous sommes un peu perdus et surtout inquiets ...merci de nous éclairer. Nous avons vu l entrepreneur qui nous l à dit .
Nous avons fait appel à un artisan pour la réalisation de notre salle de bains qui a pignon sur rue dans notre ville. On n à paye 6500 euros d acompte. Il doit commencer les travaux en août ....on n à appris qu il était en redressement judiciaire avec période d observation de 6 mois. Que devons nous faire....? On doit lui redonner un chèque au début des travaux ...nous sommes un peu perdus et surtout inquiets ...merci de nous éclairer. Nous avons vu l entrepreneur qui nous l à dit .
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1 réponse
Bonjour,
Lorsqu'une entreprise est placé en redressement judiciaire, en général elle repasse devant le tribunal 2 mois après pour faire un premier point. Donc si votre entrepreneur est en RJ depuis fin juillet, il devrait repasser fin septembre.
Vous allez perdre votre acompte s'il passe en liquidation et la liquidation peut être prononcer que par le tribunal et en général c'est rare qu'au bout de 2 mois d'observation ils demandent la liquidation, mais ça peut arriver surtout si le gérant le demande.
J'espère que je vous ai un peu éclairé
Lorsqu'une entreprise est placé en redressement judiciaire, en général elle repasse devant le tribunal 2 mois après pour faire un premier point. Donc si votre entrepreneur est en RJ depuis fin juillet, il devrait repasser fin septembre.
Vous allez perdre votre acompte s'il passe en liquidation et la liquidation peut être prononcer que par le tribunal et en général c'est rare qu'au bout de 2 mois d'observation ils demandent la liquidation, mais ça peut arriver surtout si le gérant le demande.
J'espère que je vous ai un peu éclairé
La législation juridique et financière évolue en permanence...