Rachat stocks entreprise en faillite

Question

Bonjour,
une entreprise (société anonyme) dépose son bilan. Elle est mise en liquidation par un administrateur judiciaire. Est-il légal que le directeur général de l'entreprise fonde une nouvelle société et rachète les stocks de pièces détachées de l'entreprise (ainsi que les machines pour les fabriquer) ?
Je pense que non, que c'est tout à fait illégal. Mais des gens (qui sont juges et parties) me disent que c'est OK.
(Dans le cas qui m'intéresse, la nouvelle entreprise a été fondée par le directeur général de la précédente, avec pour partenaires l'administrateur judiciaire et d'autres amis.)
Merci de m'éclairer.

Jessy23 · Accepted Answer

Bonjour,

Non ce n'est pas illegal. 

Ce n'est pas moral mais pas illegal. 

Si le directeur qui a fondé une nouvelle societe et que les nouveaux actionnaire investissent dans son entreprise, il peut parfaitement racheté le stock et gerer la nouvelle societe.

samibri · Answer

BONJOUR
il avait le droit d'acheter tout ce qu'il voulait de son ancienne entreprise, quant aux partenaires de la nouvelle société ce sont tous des mafieux dont vous ne pourrez faire grand chose sauf si les prix de vente ont été  sous estimés et encore il faut le prouver

Rachat stocks entreprise en faillite

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters