Rachat stocks entreprise en faillite
groscurieux
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groscurieux -
groscurieux -
Bonjour,
une entreprise (société anonyme) dépose son bilan. Elle est mise en liquidation par un administrateur judiciaire. Est-il légal que le directeur général de l'entreprise fonde une nouvelle société et rachète les stocks de pièces détachées de l'entreprise (ainsi que les machines pour les fabriquer) ?
Je pense que non, que c'est tout à fait illégal. Mais des gens (qui sont juges et parties) me disent que c'est OK.
(Dans le cas qui m'intéresse, la nouvelle entreprise a été fondée par le directeur général de la précédente, avec pour partenaires l'administrateur judiciaire et d'autres amis.)
Merci de m'éclairer.
une entreprise (société anonyme) dépose son bilan. Elle est mise en liquidation par un administrateur judiciaire. Est-il légal que le directeur général de l'entreprise fonde une nouvelle société et rachète les stocks de pièces détachées de l'entreprise (ainsi que les machines pour les fabriquer) ?
Je pense que non, que c'est tout à fait illégal. Mais des gens (qui sont juges et parties) me disent que c'est OK.
(Dans le cas qui m'intéresse, la nouvelle entreprise a été fondée par le directeur général de la précédente, avec pour partenaires l'administrateur judiciaire et d'autres amis.)
Merci de m'éclairer.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faut voir comment le stock a été adjugé à la nouvelle sté. Y avait - il un commissaire priseur ou la vente de gré à gré. Dans ce second cas il faut faire attention au prix, voir s'il n'y a pas eu sous-estimation ou autres qui pourrait conduire à un abus de bien sociaux.