Liquidation ou Redressement ou autre ???

martial77130 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2012 - 23 janv. 2012 à 15:42
martial77130 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2012 - 23 janv. 2012 à 15:44
Bonjour,
Bonjour,

Tout d'abord je vous explique mon cas, qui me semble, à la lecture des différents posts un peu particulier :
-J'ai tenu un restaurant que j'ai vendu en 2008, à perte, en nom propre (EI). Le prix du fonds n'a pas permit de payer l'ensemble de mes dettes. Il restait en 2008, 26.800€ de prêts bancaires contractés en nom propre pour l'acquisition du fonds et de matériel.

Lors de la cession, la banque a concédé une main-levé des inscriptions grevant le fonds, perdant ainsi sa qualité de créancier prioritaire, mais permettant de solder 119.000€ d'emprunt. Entre la vente définitive et le compromis, la banque avait demandé la déchéance du terme, j'étais donc redevable d'une éééééééénorme somme, donc plutôt inquiet.
Je n'ai eu aucune relance après la définitive concernant cette dette de 26.800€, pour ma part, l'intention était de faire le moins de bruit possible, de retravailler et de revenir quelques mois plus tard avec la somme afin de régulariser.

En 2011, je reprends contact avec la banque afin de mettre au point un échéancier, sûr de moins compte tenu du fait que c'est moi qui prend l'initiative et là, j'apprends que je dois :
26.800€ de capital, 6.800€ de pénalité d'exigibilité anticipé (déchéance du terme) 14.400€ d'intérêts de retard (capitalisable annuellement....) soit un total tout frais confondu : 49.000€ environ.
J'ai donc demandé un aménagement de cette créance, ne connaissant pas mes capacités de remboursement (je suis agent commercial indépendant depuis septembre 2010) j'ai proposé de partir sur un remboursement mensuel de 300€ et de revoir le montant dès que ma situation serait plus stable.
Malheureusement, la banque a accepté cette proposition et m'envoie toujours en 2011 un échéancier à 300€/mois, où je rembourse 297€ d'intérêts, et3€ de capital...
Ayant eu un très désagréable sentiment de déjà-vue, je n'ai pas répondu à cette proposition, et aujourd'hui je suis relancé pour solder la créance.
Les tentatives de négociation menées par mes soins et par mon avocat n'ayant rien donné (30 ans, en nom propre, taux annuel de 7.60%, intérêts capitalisables, le temps joue en leur faveur) je me retrouve à être obligé d'accepter une proposition qui me fait rembourser que des intérêts et seulement 1% de capital, après un rapide calcul, je croie que le délai de remboursement sur ces bases est de plus de 100 ans !!!
Il semble que la commission de surendettement ne traite pas les dettes professionnelles, et j'avoue que me placer en liquidation pour une dette de "seulement" 49.000€ dont la moitié est constituée d'intérêts ne m'enchante pas.

Outre la validité des différentes majorations et autre frais (j'ai demandé une copie du contrat de prêt que j'attends depuis plusieurs mois ce qui m' amène à penser que la forme est contestable) je me demande vers qui me tourner pour faire la médiation, voir pour geler cette créance et établir par voie judiciaire un échéancier raisonnable et équitable.
De plus, le RJ ou la liquidation me permettront elle d'exercer mon activité d'agent-co en indépendant ?
Enfin, est-ce "normal" de se placer en liquidation pour une créance non prioritaire, d'un montant de 49.000€ avec 20.000€ de revenu annuel environ ?

Mon état d'énervement et le manque de recul sur ce litige m'ont sans doute amené à omettre certaines informations utiles pour vos réponses, dans ce cas, je serais ravi de vous en dire plus par mail.
martialtetard77@gmail.com

1 réponse

martial77130 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2012
23 janv. 2012 à 15:44
Je precise que cette créance est la seule et unque créance issu de mon activité de restaurateur. Pas de dette RSI ni URSASAF ni rien d'autre.

Merci.
0