La procedure de faillite
lalkalala
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Bonjour,
premierement, excusez- moi pour ma grammaire mais je ne suis pas Francaise. j'ai une question a propos de la procedure de faillite en France. je ne suis pas sure si c'est vrai mais j'ai entendu que dans le droit francais existe l'institution qui influence sur le rang de creances et les droits des creanciers. si le manque de diligence raisonnable de creancier est un facteur important qui a contribue a la liquidation- en consequence le creancier est le dernier au rang de creanciers ( par example si le bank donne le credit qui n'est pas approprié a la capacité financière du client).
Pourriez-vous m'aider, s' il vous plaît, à trouver de l'article propre? si en existe :)
premierement, excusez- moi pour ma grammaire mais je ne suis pas Francaise. j'ai une question a propos de la procedure de faillite en France. je ne suis pas sure si c'est vrai mais j'ai entendu que dans le droit francais existe l'institution qui influence sur le rang de creances et les droits des creanciers. si le manque de diligence raisonnable de creancier est un facteur important qui a contribue a la liquidation- en consequence le creancier est le dernier au rang de creanciers ( par example si le bank donne le credit qui n'est pas approprié a la capacité financière du client).
Pourriez-vous m'aider, s' il vous plaît, à trouver de l'article propre? si en existe :)
A voir également:
- La procedure de faillite
- Procédure collective - Guide
- Combien coûte une procédure devant le jaf - Guide
- Coût procédure vice caché maison ✓ - Forum Immobilier
- Procédure de bara - Forum Donation-Succession
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je n'expecte pas de solution de la probleme, justement le reponse si une telle legislation existe. j'espere que ma description est suffisant pour comprendre:)