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La procedure de faillite

lalkalala -  
 lalkalala -
Bonjour,
premierement, excusez- moi pour ma grammaire mais je ne suis pas Francaise. j'ai une question a propos de la procedure de faillite en France. je ne suis pas sure si c'est vrai mais j'ai entendu que dans le droit francais existe l'institution qui influence sur le rang de creances et les droits des creanciers. si le manque de diligence raisonnable de creancier est un facteur important qui a contribue a la liquidation- en consequence le creancier est le dernier au rang de creanciers ( par example si le bank donne le credit qui n'est pas approprié a la capacité financière du client).
Pourriez-vous m'aider, s' il vous plaît, à trouver de l'article propre? si en existe :)

1 réponse

Réponse 1 / 1
docsteph Messages postés 8467 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   15
 
c'est pas un problème de grammaire, pourrait tu simplement exposer ton problème au lieu de tourner autour du pot, cela permettrai de te répondre.
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lalkalala
 
mercie pour votre reponse mais je ne connais pas de details. il y a un situation dans laquelle la banque a donne un acord de credit. la banque a mal calculé la capacité financière du client et (aussi) de ce fait, il a été obligé d'annoncer la faillite. en droit polonnaise ce fait ne change pas le place de la banque dans l'ordre de priorité des créanciers. je sais que ma question est tres générale mais je voudrais simplement savoir si, en droi francais, tel comportement de la creancier peut resulter de sa derniere place au rang de creanciers (en moment de remboursement de creances)?
je n'expecte pas de solution de la probleme, justement le reponse si une telle legislation existe. j'espere que ma description est suffisant pour comprendre:)
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