Covid
Laetikate
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nenuphar. Messages postés 5869 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 4 août 2021 à 22:41
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1 réponse
hoquei44
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Modifié le 4 août 2021 à 12:24
Modifié le 4 août 2021 à 12:24
Bonjour,
Oui, et en cas de refus de votre part ou en cas d'erreur, vous encourez un licenciement, voir des poursuites pénales si la personne mal-contrôlée étaient malade et venait à créer un cluster.
Oui, votre employeur a le droit et même l'obligation de contrôle votre pass. Il doit le faire au plus tard à la date de mise en place de l'obligation, mais peut le faire plus tôt s'il le souhaite.
CB
A t’il le droit de me demander cela ?
Oui, et en cas de refus de votre part ou en cas d'erreur, vous encourez un licenciement, voir des poursuites pénales si la personne mal-contrôlée étaient malade et venait à créer un cluster.
Ensuite j’aimerais savoir qui a la capacité de contrôler mon pass à moi quand je viens travailler , est ce que mon chef a le droit de me le demander et de le contrôler ? Et à quelle date
Oui, votre employeur a le droit et même l'obligation de contrôle votre pass. Il doit le faire au plus tard à la date de mise en place de l'obligation, mais peut le faire plus tôt s'il le souhaite.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2021 à 12:58
Ou puis-je je retrouver ce que vous me dites là ?
Loi , contrat etc …
Merci
Modifié le 4 août 2021 à 16:54
4 août 2021 à 20:46
De quels articles est il question exactement ?
Modifié le 4 août 2021 à 22:06
Pour le code civil, voir le "tout fait quelconque" et les conséquences.
Pour le code pénal, voir la mise en danger involontaire de la vie d'autrui.
Je vous laisse mettre les numéros si cela vous fait plaisir.
Sujet clos pour ma part car la réponse a été donné,
Le reste se passera l'internaute l'apprendra à ses dépends au prud'homme s'il souhaite jouer au plus malin, voir devant un tribunal pénal le cas échéant.
Mais lui ne viendra surement pas nous raconter les articles exactes qui ont conduit à sa condamnation.
Cordialement Bien
Modifié le 4 août 2021 à 23:04
mais peut le faire plus tôt s'il le souhaite : s'il le fait demain, il a le droit ? (différent d'un souhait) simple curiosité ...
Merci pour votre retour,
Bien cordialement.
nb : nombre de restaurants (pas tous certes) n'ont pas mis le registre en intérieur lors de la réouverture et oui il y a eu des clusters même des énormes clusters... impossible de retracer les cas contact ...
Comment on va savoir que la personne (mal) contrôlée était malade (positive covid) à l'instant T ? Comment saura t-on que la personne qui a contrôlée la personne (mal) contrôlée, a mal contrôlé ?
Attendons posément que la loi soit promulguée.