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Covid

Laetikate Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2021 - 4 août 2021 à 11:38
nenuphar. Messages postés 6076 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 4 août 2021 à 22:41
Bonjour,
Je travaille dans une cafétéria d’un grand commerce , j’aimerais poser deux questions en lien avec le Covid .
Déjà mon patron me demande de contrôler les gens et leurs pass sanitaire , sachant que je suis une simple employée normalement employer pour fabriquer des assiettes froides ou servir des cafés ou faire des grillades .
A t’il le droit de me demander cela ?

Ensuite j’aimerais savoir qui a la capacité de contrôler mon pass à moi quand je viens travailler , est ce que mon chef a le droit de me le demander et de le contrôler ? Et à quelle date
Merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16493 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2025 8 862
Modifié le 4 août 2021 à 12:24
Bonjour, 

A t’il le droit de me demander cela ?

Oui, et en cas de refus de votre part ou en cas d'erreur, vous encourez un licenciement, voir des poursuites pénales si la personne mal-contrôlée étaient malade et venait à créer un cluster. 

Ensuite j’aimerais savoir qui a la capacité de contrôler mon pass à moi quand je viens travailler , est ce que mon chef a le droit de me le demander et de le contrôler ? Et à quelle date

Oui, votre employeur a le droit et même l'obligation de contrôle votre pass. Il doit le faire au plus tard à la date de mise en place de l'obligation, mais peut le faire plus tôt s'il le souhaite.

CB

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Laetikate Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2021
4 août 2021 à 12:58
Merci pour votre réponse .
Ou puis-je je retrouver ce que vous me dites là ?
Loi , contrat etc …
Merci
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hoquei44 Messages postés 16493 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2025 8 862 > Laetikate Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2021
Modifié le 4 août 2021 à 16:54
code du travail et code pénal, ainsi que le code civil.
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Pierrecastor Messages postés 41475 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 4 548 > hoquei44 Messages postés 16493 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2025
4 août 2021 à 20:46
Salut

De quels articles est il question exactement ?
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hoquei44 Messages postés 16493 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2025 8 862 > Pierrecastor Messages postés 41475 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025
Modifié le 4 août 2021 à 22:06
Pour le code du travail, voir les articles des chapitres relatifs à l’exécution du contrat pour la 1ère question, et à leur conséquence en cas d'inexécution; faute simple ; obligation de sécurité.
Pour le code civil, voir le "tout fait quelconque" et les conséquences.
Pour le code pénal, voir la mise en danger involontaire de la vie d'autrui.

Je vous laisse mettre les numéros si cela vous fait plaisir.

Sujet clos pour ma part car la réponse a été donné,
Le reste se passera l'internaute l'apprendra à ses dépends au prud'homme s'il souhaite jouer au plus malin, voir devant un tribunal pénal le cas échéant.
Mais lui ne viendra surement pas nous raconter les articles exactes qui ont conduit à sa condamnation.

Cordialement Bien
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nenuphar. Messages postés 6076 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 2 379
Modifié le 4 août 2021 à 23:04
Bonsoir,

mais peut le faire plus tôt s'il le souhaite : s'il le fait demain, il a le droit ? (différent d'un souhait) simple curiosité ...

Merci pour votre retour,

Bien cordialement.

nb : nombre de restaurants (pas tous certes) n'ont pas mis le registre en intérieur lors de la réouverture et oui il y a eu des clusters même des énormes clusters... impossible de retracer les cas contact ...
Comment on va savoir que la personne (mal) contrôlée était malade (positive covid) à l'instant T ? Comment saura t-on que la personne qui a contrôlée la personne (mal) contrôlée, a mal contrôlé ?
Attendons posément que la loi soit promulguée.
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