Depot de bilan et cancer
Beli
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Ulysse5818 Messages postés 15466 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15466 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Cela fait 2 ans que je ne peux plus travailler atteinte depuis cette date d un cancer dernier stade, j ai passé ces 2 ans avec des soins et diverses interventions chirurgicales lourdes chimio ect...jusque là je renflouais avec mes deniers perso pour régler les frais de la société penssant pouvoir reprendre un jour, mais on vient de m annoncer une aggravation de mon état, je suis en retard de 2 bilans, bientôt trois, dettes rsi...je vais pas pouvoir retravailler suis en invalidité comment ca va se passer si je dépose le bilan??
Cela fait 2 ans que je ne peux plus travailler atteinte depuis cette date d un cancer dernier stade, j ai passé ces 2 ans avec des soins et diverses interventions chirurgicales lourdes chimio ect...jusque là je renflouais avec mes deniers perso pour régler les frais de la société penssant pouvoir reprendre un jour, mais on vient de m annoncer une aggravation de mon état, je suis en retard de 2 bilans, bientôt trois, dettes rsi...je vais pas pouvoir retravailler suis en invalidité comment ca va se passer si je dépose le bilan??
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2 réponses
Le fait de ne pas avoir deposer les bilans en temps et en heure ne constituent pas une faute de gestion?
A moins que ces dettes soient ENORMES, le tribunal ne retient pas la faute grave de gestion.
Les dettes sociales tombent dans les créances prioritaires, mais si votre EURL n'a pas d'actif...
Par contre si vous êtes caution solidaire, vous serez poursuivi par les organismes à qui vous devez de l'argent.
A moins que ces dettes soient ENORMES, le tribunal ne retient pas la faute grave de gestion.
Les dettes sociales tombent dans les créances prioritaires, mais si votre EURL n'a pas d'actif...
Par contre si vous êtes caution solidaire, vous serez poursuivi par les organismes à qui vous devez de l'argent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous êtes donc en cessation de paiements et vous avez obligation de déposer le bilan, voyez avec un comptable.
Qu est ce que cela engendre aux niveaux de mes dettes sociales,rsi...
Le fait de ne pas avoir deposer les bilans en temps et en heure ne constituent pas une faute de gestion?