Assemblée générale pour ordre de dissolution sans mon consentement
Pierre
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12 avril 2020 à 15:24
_lael_ Messages postés 4414 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 12 avril 2020 à 19:46
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_lael_
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Modifié le 12 avril 2020 à 19:49
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On ne peut pas refuser une convocation d'AG.
On vient ou on ne vient pas.
Mais si vous ne venez pas, votre voix n'est pas prise en compte et la résolution de dissolution passera.
Alors que si vous êtes présent et votez contre, la résolution ne passera pas car il faut 2/3 des voix des personnes présentes ou représentées pour qu'une résolution de dissolution passe.
Mais bon, si vous votez contre elle peut probablement saisir la justice pour vous forcer à racheter ses parts.
On vient ou on ne vient pas.
Mais si vous ne venez pas, votre voix n'est pas prise en compte et la résolution de dissolution passera.
Alors que si vous êtes présent et votez contre, la résolution ne passera pas car il faut 2/3 des voix des personnes présentes ou représentées pour qu'une résolution de dissolution passe.
Mais bon, si vous votez contre elle peut probablement saisir la justice pour vous forcer à racheter ses parts.