Demande d'urbanisme
NINIINGO
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite depuis 1982 un lotissement de 12 maisons
Le lotissement est passé communal en 1984.
Sur ce lotissement un espace vert de 1025 m2 dont la commune veut passer constructible.
Nous habitant du lotissement ne sommes pas d'accord. Pouvez vous nous dire si nous avons des droits à refuser cette construction en perdant notre espace vert.
Merci pour votre réponse.
J'habite depuis 1982 un lotissement de 12 maisons
Le lotissement est passé communal en 1984.
Sur ce lotissement un espace vert de 1025 m2 dont la commune veut passer constructible.
Nous habitant du lotissement ne sommes pas d'accord. Pouvez vous nous dire si nous avons des droits à refuser cette construction en perdant notre espace vert.
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
" Le lotissement est passé communal en 1984. " : c'est à dire ?
Que s'est-il exactement passé en 1984 ?
" un espace vert de 1025 m² ": qui appartient à qui aujourd'hui ?
" des droits à refuser cette construction en perdant notre espace vert. " : y a-t-il un PLU sur la commune ?
Que dit-il à propos de la zone où est situé votre maison ?
Que s'est-il exactement passé en 1984 ?
" un espace vert de 1025 m² ": qui appartient à qui aujourd'hui ?
" des droits à refuser cette construction en perdant notre espace vert. " : y a-t-il un PLU sur la commune ?
Que dit-il à propos de la zone où est situé votre maison ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...