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3 réponses
Si j'ai bien compris l'arreté 15 avril 2010, la distance minimum à respecter entre une station essence et un établissement recevant du public est de 8 à 23 mètres selon les différentes conditions).
Donc oui, une station service peut-être construite à 50m d'une maison de retraite.
Je vous laisserai lire en détail la totalité de l'article pour voir si il y a des mentions plus spécifiques.
Donc oui, une station service peut-être construite à 50m d'une maison de retraite.
Je vous laisserai lire en détail la totalité de l'article pour voir si il y a des mentions plus spécifiques.
Bonjour,
Selon cet arrêté de 2010, la norme la plus contraignante serait de 23 mètres.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022097882/
Par contre la date m'étonne car de mémoire, j'avais le souvenir que les distances augmentaient progressivement en fonction des années, avec de plus en plus de restrictions.
Attendez d'autres avis.
CB
Selon cet arrêté de 2010, la norme la plus contraignante serait de 23 mètres.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022097882/
Par contre la date m'étonne car de mémoire, j'avais le souvenir que les distances augmentaient progressivement en fonction des années, avec de plus en plus de restrictions.
Attendez d'autres avis.
CB
Bonjour
Les stations services relèvent de la nomenclature ICPE. En fonction du volume annuel délivré la réglementation n est pas la même.
L arrete cité est valable pour les station-service soumise à déclaration ou à enregistrement.
Si le volume est à 100m3 d esence ou 500m3 tout confondu elle est même pas classé et l arrete ne s applique pas.
Cordialement
Les stations services relèvent de la nomenclature ICPE. En fonction du volume annuel délivré la réglementation n est pas la même.
L arrete cité est valable pour les station-service soumise à déclaration ou à enregistrement.
Si le volume est à 100m3 d esence ou 500m3 tout confondu elle est même pas classé et l arrete ne s applique pas.
Cordialement
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