Station essence

Question

Bonjour,
 
Pouvez vous me dire si une station service peut être construite à 50m d'une maison de retraite.

Merci pour  vos réponses.

dna.factory · Answer

Si j'ai bien compris l'arreté 15 avril 2010, la distance minimum à respecter entre une station essence et un établissement recevant du public est de 8 à 23 mètres selon les différentes conditions).

Donc oui, une station service peut-être construite à 50m d'une maison de retraite.

Je vous laisserai lire en détail la totalité de l'article pour voir si il y a des mentions plus spécifiques.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Selon cet arrêté de 2010, la norme la plus contraignante serait de 23 mètres.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022097882/

Par contre la date m'étonne car de mémoire, j'avais le souvenir que les distances augmentaient progressivement en fonction des années, avec de plus en plus de restrictions. 

Attendez d'autres avis. 

CB

Bzzz · Answer

Bonjour

Les stations services relèvent de la nomenclature  ICPE. En fonction du volume annuel délivré la réglementation n est pas la même. 
L arrete cité est valable pour les station-service soumise à déclaration ou à enregistrement. 

Si le volume est à 100m3 d esence ou 500m3 tout confondu elle est même pas classé et l arrete ne s applique pas. 

Cordialement

Station essence

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