Réclamation aides Covid entreprise en liquidation judiciaire

Pierro797 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 16 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2022 - 7 sept. 2022 à 16:25
 gitane2229 - 8 sept. 2022 à 10:35

Bonjour,

J ai une SASU qui est actuellement en liquidation judiciaire depuis le 30 Août dernier. Le liquidateur s occupe de toutes les démarches et m a indiqué que je n avais plus le droit de procéder à quoique ce soit avec l entreprise.

Probleme: je reçois hier en recommandé avec AR un courrier du Trésor Public m indiquant que j aurais touché en trop 15 000 euros d aides du fond de solidarité Covid sur 2020 et 2021. ( 1500 euros sur 10 mois ) sur cette entreprise.

J imagine que je n ai pas le droit de répondre au fisc et que c’est au liquidateur a le faire. En cas de redressement, suis je responsable à titre personnel du remboursement des aides indûment touchées ou c est au niveau de la liquidation judiciaire de la SASU que cela se joue.

Je précise que je suis de bonne foi et que s il faut rembourser, je le ferais selon un échéancier.

Merci,

1 réponse

Bonjour

Quel est le motif avancé par l'administration fiscale qui justifie sa demande ?

Pourquoi dites-vous : "je suis de bonne foi" ? 

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