Sujet Précédent Sujet Suivant

Plus de marché par arrêté préfectoral

Samira_7150 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2020 - Modifié le 20 mai 2020 à 22:40
BmV Messages postés 91975 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 20 mai 2020 à 22:56
Bonjour nous sommes groupes de personne qui travaillons sur un marché près de la plage depuis 1996 existe ce marché il y a énormément de faille qui vive à grâce le chômage est assez important nous avons eu un réunion en y disant qu il y aura plus de marché à cette endroit nous proposant un petite parcelle de parking ils ont profité de faire passé le décret au mois de mai après le début du deconfiment qu elle sont les recourt que nous pouvant faire si nous nous mettons association sachant que ce décret ne concerne que les artisans nous portont avec nos parasols tous les jours et qu ils autorisent les restaurateurs à pratiqué leurs activités merci de me renseigné pour annuler un décret ou trouver une solutions

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91975 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 18 672
20 mai 2020 à 22:56
Si c'est un arrêté, ce n'est pas un décret.

" ils ont profité de faire passé " : personne n'a "profité de rien", le préfet a jugé réaliste et raisonnable de prendre cet arrêté pour le bien de la population, ce qui est d'ailleurs sa mission principale.
Le seul "profit" sera pour les habitants qui auront peut-être moins de risques de tomber malades....

Cela dit, étant donné que c'est une décision administrative émanant de l'État, qui plus est pour des raisons de santé publique, vous n'avez aucun recours à part le tribunal administratif.

Sinon, ce sera sans doute une belle économie pour vous : le prix de la place sur un simple parking sera sans doute moins cher que près de la plage, non ?
1

Discussions similaires

Abandon formation financé par le conseil régional
Marie_8076 -
Lolo -

Bonjour,

Je suis embêtée, j'ai intégré une formation pole emploi financé par le conseil régional. Impossible d'avoir une réponse précise de mon cas auprès de la mission locale , pole emploi et de l'organisme de ma formation.

J'ai débuté ma formation il y a 9 jours, mais au vu de mon 2e projet professionnel je me rend compte que la formation actuel ne correspond pas.

Si je part de la formation vais-je devoir payée les frais de de TOUTE la formation ? y a t'il un délais de rétractation ? Vais-je perdre mon ARE ou être radié de Pole emploi ?

je me sens perdue, merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse
VMC qui fonctionne sans interruption
aliced -
jmp59 -

Bonjour,

Lors de l'état des lieux, la propriétaire a omis de nous dire que pour couper la VMC il fallait relever un interrupteur se situant sur le compteur des escaliers.
Cela fait donc 9 mois que la VMC de la salle de bain a fonctionné sans interruption car nous n'étions pas au courant de son existence (nous pensions que le bruit venait de la chaudière).
Somme nous en droit de réclamer un dédommagement à la propriétaire?

merci de votre réponse

5 réponses
Rectificatif arret maladie
kiaz127 -
kiaz127 -

Salut tout le monde comment va ?

J'ai un petit soucis avec la cpam.

Mon médecin traitant m'a fait une prolongation d'arrêt maladie que j'ai envoyé dans les temps.
J'appelle la sécu aujourd'hui et on me dit qu'ils ne l'ont pas acceptée car il y a un problème de lisibilité sur le tampon du médecin ( lol ).

En effet, il y avait un tout petit peu trop d'encre et un des chiffres qui est un 8 peu sembler être un 6 ( je sais pas si je dois en rire ou en pleurer... surtout que quand on se penche bien sur la feuille on voit que c'est un 8 ).
Surtout que ce n'est pas le premier qu'ils ont, ça fait plus de 6 mois que je fais des arrêts !

7 réponses
arrete de compte locataire
EmmyBao -
Martine -

Bonjour,
j'occupais un appartement que j'ai quitté le 28/06/08. J'ai versé une garantie de 980euros et la je recois l'arreté de compte qui me dit que en débit j'ai une régularistation de quittance de 627euros au débit donc l'agence me rembourse en tout que 352euros est ce normal.
Tous les mois dans cet appartement je payais:
Loyer 457.33 euros
et provisions charges:74.67
je ne comprend pas
aidez moi

2 réponses
vmc en continue triple facture pour locataire d'un appartement
openminded -
mpmp93 -

bonjour,

je viens d'entrer dans un logement et j'ai signé le bail lorsque l'appartement était en travaux, nous avons fait l'état des lieux dans mon entree dans le logement mais j'étais dans le rush de l'emménagement et je découvre des petites choses au fur y a mesure (tuyau de douche trop court, chasse d'eau capricieuse, tâches sur les murs et quelques trous,pb de poubelle,....rien de mechant); le propriétaire vient d'installer une vmc pour mon emmenagement mais elle est bruyante et marche en continue... mon 1er relevé d'electricité est tres élevé et en trouvant le plomb correspondant (et non indiqué), j'ai constaté que c'était la vmc qui enflammait la consommation... alors qu...

4 réponses