Exécution d’une créance

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Bonjour,

Voilà mon problème :

Nous avons été condamnés par le tribunal de commerce à payer un fournisseur.

Nous avons fait un recours devant le Jex en l’attente du jugement de la Cour d’appel et avons été déboutés par le Jex.

Le fournisseur (créancier) peut-il faire exécuter le paiement de la créance sans nous avoir signifié le jugement du Jex et sans avoir procédé par voie d’huissier au commandement de payer ?

Je pose cette question car je m’interroge de savoir si, du fait d’avoir été déboutés par le Jex, le commandement de payer du jugement du tribunal de commerce suffit au créancier, sans qu’il lui soit besoin de signifier le jugement du Jex et de reprocéder à un commandement de payer.

J’espère que j’ai bien posé ma question :-) et vous remercie par avance de votre réponse.

Belle journée

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Bonjour,

Le jugement du tribunal de commerce est suffisant pour procéder à l'exécution.
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