Les discussions
Revenir sur une décision du tribunal
Bonjour, Est il possible de revenir sur une decision du tribunal suite à un divorce a l'amiable, neuf ans apres? En effet, lors de mon divorce e...
Recours pour un pere non reconnu
Bonjour, Mon frère à 2 filles, une de 18 ans et l'autre de 11 ans.A la demande de la mère, il ne les a jamais reconnu. Et puis il y a quelques année...
Aprés un récépissé c'est quoi les étapes?
Bonjour, je voudrai savoir svp aprés avoir reçu un récipéssé de 3 mois suite à une demande de titre de séjour de conjoint de français ;qu'elles sont ...
Comment peut-on assister à un conseil
Bonjour, je fait partie d'une école a boi d'arcy est ma maîtresse ma donner des questionnaires je ne sais pas répondre a la question peute-on assist...
Fin pension alimentaire?
Résolu/FerméBonjour, J'étais prélever directement sur mon salaire de la pension alimentaire jusqu'à mon départ en retraite décembre 2009 je n'ai plus ce prél...
Droit de femme battue, demenagement/garde
Bonjour, Mon frère sort depuis quelques temps avec une jeune fille qui habite à 200kms de chez lui. Cette femme vit encore en concubinage avec son...
Jai un souci
Résolu/FerméBonjour, jsuis marokin jsuis arivé en france ya pa lontem sa fai un mois et ma femme ma mi dehors je voulais savoir ske je peu faire ou bien ske jdois...
Renseignements nouvelle loi 2011
Bonjour, mon ami et moi souhaitons nous pacser. Apparemment la loi va changer au 1er janvier 2011 et nous ferait perdre pas mal d'avantage. Donc vou...
L'abandon d'un enfant
Bonjour, mon ex-conjoint n'es pas venu voir ou chercher son fils depuis 3 ans et mon fils ne veut pas y aller ,est-ce-que mon fils à le droit à 12 an...
Changement de week-end de garde
Bonjour, suite à deux divorces, j'ai la garde 1 we sur 2 et la moitié des vacances de mes deux enfants (un par femme). Une de mes ex change d'activ...
Le ccam
Bonjour, salut a tous jaimerai bien savoire qu elle etablissement ki dilivre le ccam ,,le consulat de france a alger au bien le ministaire des affair...
Comment retirer une plainte
Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour retirer une plainte déposer pour violence conjugale?la date pour qu'il se presente lui a deja été donne...
Mes parent
Bonjour, mes parent n'arrete pas de boire et de fumer ces tres dificille de vivre avec une famille comme sa,tout les jour il sengueule de su tout le...
Mariage de 2 tunisiens
Bonjour, un tunisien qui posséde des papiers récipissé en france et une tunisienne qui posséde une visa chenghen suede pendant 2 ans est ce qu'ils p...
Pension alimentaire
Bonjour, j'ai des problèmes pour que le papa participe à l'éducation de notre enfant en participant à la pension alimentaire. Je vais emménager c...
Ne plus lui permettre d'utiliser mon nom
Bonjour, Ai-je la possibilité d'interdire à mon ex épouse de continuer à utiliser mon nom de famille, comme nous l'avions convenu dans notre procédu...
Comment se faire émensipé quand on a 15 ans.
Bonjour, Voila, je vis chez mon père, mais je dois voir ma mère une fois toute les deux semaines. Le probléme, c'est que je peux pas suporté ma m...
Certificat capacité mariage
RésoluBonjour, Je suis tunisienne de nationalité française je me suis mariée en Tunisie avec un tunisien vivant la bas le 26/12/2009 mais le problème c'est...
Transcrption de mariage
Bonjour, je me suis marié le 22 juillet en algerie donc moi je suis francaise avec la double nationnalité j'ai envoyer mon dossier a nantes et j 'ai...
Sance papier
FerméBonjour, mon problem et mes 3 enfance né en france et moi et mon ex marie separe j'ai pas des papier et mon ex pareille comment je commence les ...
Abus sur procédure de paiement direct
Bonjour, depuis un an maintenant, j'ai demandé par courrier à mon ex femme d'effectuer la main levée de la procédure de paiement direct auprés mon em...
Help, non présentation d'enfant à son pere
Bonjour, Mon frère à eut une fille avec une femme dont il séparé aujourdhui, ils n'ont jamais été marié et depuis la naissance de leur fille, ils...
Regroupement familial
Résolu/FerméBonjour, karima je suis marocaine mon mari habite a la france n a pas de nationnalite il envoi mon dossier depuis le moi mars 2010 il n a pas recu ...
Noel l'an prochain ?
Bonjour, Voilà je constate cette année que les vacances de Noel tombent assez mal pour donner les enfants à l'autre parent. Pour avoir ma puce à N...
Maman déménage à 700 km que peut faire papa
RésoluBonjour, voilà la situation j'ai essayé de trouver une réponse mais pas facile dans tous les posts certains ce contredise Donc voilà mon compag...
Réévaluation de pension alimentaire
RésoluBonjour, je souhaiterais connaître les démarches à faire pour rééevaluer la pension alimentaire. En fait , un jugement de divorce a été prononcé en...
Jaf procédure
Bonjour, Mon compagnon a demandé un droit de visite classique pour ses deux enfants en bas âge (2 ans et 1/2 et un an et 3 mois). La mère refuse qu'...
Délai de prévenance
Bonjour, je souhaiterais savoir si ce délai n'existe que lorsque le JAF l'a imposé ou bien s'il existe une règle à ce sujet. Systématiquement, ...
Huissier
Bonjour, les huissier se sont presenter a mon ancien domicile avec la police je souhaiterai s avoir kan von t il se presenter a ma nouvel adresse et c...
Ma femme a quitté le foyer conjugal
Bonjour, voila je suis marié avec ma femme depuis bientot trois ans et depuis le 13 aout ma femme été parti voir sa soeur qui habite au liban,et de...
La caf bloque mon dossier asf
Bonjour, J'ai divorsé officiellement le 20 oct 2005.La siginfication a été rendu le 06 avril 2006. Un huissier a pris en charge mon dossier pour l...
En savoir plus
Bonjour, je suis camerounaise je voulais savoir quel document je dois envoyé pour qu'on me delivre mon attestation d'accueil.
Faire venir une polonaise en france
Bonjour, Je fréquente avec une Polonaise depuis quelques mois et j'ai l'intention de la faire en France et de l'épouser à la fin de l'année prochain...
Je voudrais faire un regroupement familial
Bonjour,je voudrais faire venir mon fils qui est en afrique moi je suis mariée à un français don mon mari a fait l'adoption de l'enfant mais hélas que...
Vendre apres rachat de part
Bonjour, j'ai racheté la part de mon ex mari de la maison ( en mai 2010) et maintenant je désire vendre. A t il un droit de regard sur la vente si j...
Enceinte a 18 ans
Bonjour, j'ai 18 ans et je fait fasse à un gros problème auquel beaucoup de jeunes fille de mon age font face egalement. je suis enceinte mais je va...
Visa regroupement familial
Bonjour, Après le paiement de la redevance, l'anaem envoie au demandeur un document avec lequel sont conjoint pourra demander son visa. Pour le test...
Pension
Fermébonjour je suis en divore et jai un enfan je bénificie du rsa et jait une penoin de 150 euro pour mon enfant et 200 euro puor mos méme serat elle dédu...
Reponse au droit
Bonjour, voila je voulais savoir car je vien d'accouché et je me demandé si le papa reconnais son enfant puis qu'il pourte son non ai-je toujour les...
Séparation de biens
RésoluBonjour, Voilà je vous expose mon problème. Ma mère a fais l'acquisition d'une maison avec mon père, celui ci est décédé en 1992. Le crédit de cet...
Prime de noel 2010
Résolu/FerméBonjour, je suis seule avec mes 3 enfants j aurais voulu savoir le montant et la dates du versement je suis au rsa merci
Peine de 14 mois d'emprisonnement
Bonjour, Est-il possible d'être condamné à 14 mois d'emprisonnement fermes pour abandon de domicile conjugual et non paiement de pension alimentaire...
Pension alimentaire suspendue ou pas?
Bonjour, Je suis divorcé et je paye une pension alimentaire mais depuis quelques années l'enfant est placé par l'aide sociale à l'enfance et n'est...
Divorce
Bonjour, je ma suit marié le 12juin 2010 et j'ai que 20 ans je me ren conte que ma vie avec luie n'est plu posible comment fair pour tt annuler ? ai...
Prime de noel
Bonjour, je suis seule avec trois enfants je n ai le rsa que a partir de decembre ai je droit a la prime de noel et combien merci a tous
Femme battue
Bonjour, je swi une feme battue, mon mari s'oppose à tout ce que j 'entreprends pour m'en sortir financièrement ou pour avoir la tette haute je sui...
Divorce et séparation de bien
Bonjour ont c marié en 2007 et janvier 2010 ont a acheté un bien cumin (une maison) avec un prêt banquer sans aucun rapport; depuis 8 moi ,sachant...
Mon épouse me trahi que faire
Résolu/FerméBonjour, bonjour, voila ma situation/ je me suis marié en mai 2008 sur paris, et en février 2009 mon épouse c'est fait muter sur la région de nice. ...
Emmener les enfants de mon mari de turquie
Bonjour, j'aimerais savoir s'il est possible d'emmener les enfants de mon mari qui sont actuellement en turquie ils sont mineurs je voudrais savoir ...
Transcription
Résolu/FerméBonjour, * j’ai fais une demande de transcription de mon mariage avec monsieur Bilal le 13 Juillet 2009 en Algérie. 7mois de mariage. Im...
La législation juridique et financière évolue en permanence...