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Certificat capacité mariage

Résolu
touti - 12 janv. 2010 à 10:49
 juste - 30 nov. 2010 à 20:57
Bonjour,
Je suis tunisienne de nationalité française je me suis mariée en Tunisie avec un tunisien vivant la bas le 26/12/2009 mais le problème c'est que je ne savais pas qu'il fallait faire une demande de ccm au consulat français a Tunis avant la mariage, de retour en France pour faire le dossier de transcription de mariage on me réclame ce papier pour le dossier je ne sais pas comment faire pour l'obtenir maintenant?
S.V.P DONNE MOI DES RÉPONSES!!!!
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3 réponses

Réponse 1 / 3
juste
30 nov. 2010 à 20:57
appeller le consula francais pour que il vous donne randez vous pour deposer le dosier ccam quand le dossier seras pose il von faire une enquete
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Réponse 2 / 3
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
12 janv. 2010 à 11:22
tout est noté ici

https://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/civil1010.htm

il faut faire la demande au consulat de tunisie
http://consulfrance-tunis.org/france_tunis/IMG/pdf/ccm_0108.pdf
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touti
12 janv. 2010 à 11:27
merci pour ta réponse mais est ce que tu sais si je peut obtenir ce certificat même si le mariage a déjà été effectué ?
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Réponse 3 / 3
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
12 janv. 2010 à 11:37
je ne sais pas...ENVOYEZ un mail ou contactez les par téléphone

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touti
12 janv. 2010 à 11:38
OK MERCI QUAND MÊME POUR LES RÉPONSES
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