Reponse
Bonjour,
bonjour je voulait savoir mon conjoint a etait condaner a l'imédia la 10 novembre 2009 il a prie 1 ans avec 8 moi de surci donc il a prie 4 moi il deja eu 20 jour en moin et il va a lecole il sort pas de sa cellule il va toujour a l'eglise et il et tres calme il pourai sortir quand merci
bonjour je voulait savoir mon conjoint a etait condaner a l'imédia la 10 novembre 2009 il a prie 1 ans avec 8 moi de surci donc il a prie 4 moi il deja eu 20 jour en moin et il va a lecole il sort pas de sa cellule il va toujour a l'eglise et il et tres calme il pourai sortir quand merci
2 réponses
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Bonjour,
1 an de condamnation, 8 mois de sursis, 4 mois de prison ferme : du 10 novembre 2009 au 10 mars 2010. 20 jours en préventive, il devrait sortir autour du 20 février.
Mais ATTENTION; 8 mois de sursis veut dire qu'a la moindre "bétise" (même autre chose que celle pour laquelle il est en prison), il fait d'office 8 mois de prison ferme.
Courage...
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bonjour,
je suis passé en jugement la semaine derniere, j'ai eu 8 mois de surci sans delai exemple 8mois pendant 2 ans...
La législation juridique et financière évolue en permanence...