Sujet Précédent Sujet Suivant

Reponse

carina 57 - 3 janv. 2010 à 00:09
 abdel - 2 déc. 2010 à 16:59
Bonjour,
bonjour je voulait savoir mon conjoint a etait condaner a l'imédia la 10 novembre 2009 il a prie 1 ans avec 8 moi de surci donc il a prie 4 moi il deja eu 20 jour en moin et il va a lecole il sort pas de sa cellule il va toujour a l'eglise et il et tres calme il pourai sortir quand merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
3 janv. 2010 à 00:50
Bonjour,

1 an de condamnation, 8 mois de sursis, 4 mois de prison ferme : du 10 novembre 2009 au 10 mars 2010. 20 jours en préventive, il devrait sortir autour du 20 février.

Mais ATTENTION; 8 mois de sursis veut dire qu'a la moindre "bétise" (même autre chose que celle pour laquelle il est en prison), il fait d'office 8 mois de prison ferme.

Courage...
0
Réponse 2 / 2
abdel
2 déc. 2010 à 16:59
bonjour,

je suis passé en jugement la semaine derniere, j'ai eu 8 mois de surci sans delai exemple 8mois pendant 2 ans...
0

Discussions similaires

Délai de réponse après contrôle caf
Sasou -
Sasou -

4 réponses
Chez cofidis
hamidboukhch -
hamidboukhch -

4 réponses
Dossier traité mais toujours rien
Nina -
elvi -

2 réponses
Commission d’attribution CDC habitat
Nanou78_4411 -
Lili91Elly -

1 réponse
Temps de réponse pour accepter un logement
Tomilky -
Tomilky -

1 réponse