Comment peut-on assister à un conseil
caroline brenner 78
-
portalis-l'autre Messages postés 116 Statut Membre -
portalis-l'autre Messages postés 116 Statut Membre -
Bonjour,
je fait partie d'une école a boi d'arcy est ma maîtresse ma donner des questionnaires je ne sais pas répondre a la question peute-on assister a une séance du conseil municipal savais vou médez merci de me le dire car j'ai un e semaine pour le faire
je fait partie d'une école a boi d'arcy est ma maîtresse ma donner des questionnaires je ne sais pas répondre a la question peute-on assister a une séance du conseil municipal savais vou médez merci de me le dire car j'ai un e semaine pour le faire
A voir également:
- Qui peut assister au conseil municipal
- Crédit municipal - Guide
- Quels sont les avantages d'un conseiller municipal - Guide
- Demande de permission pour assister à un mariage pdf - Guide
- Qui peut assister à un état des lieux - Forum Louer un logement
- Peux t-on assister à une réunion de conseil ? - Forum Mariage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe que "les séances des conseils municipaux sont publiques" avec, comme d'habitude en droit, l'existence d'une l'exception : "néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos".
Un maire peut-il s'opposer à la présence de certaines personnes parmi le public venu assister à une séance du conseil municipal ?
La réponse est non ; toute personne peut assister aux séances du conseil municipal si "des places restent disponibles dans l'espace réservé au public" et "si aucun motif d'ordre public ne justifie que le public soit tenu à l'écart".
Ainsi, un opposant politique au maire qui vient "sagement" assister à un conseil ne peut se voir refuser l'accès à la salle des séances aux réserves près exprimées ci-dessus.
Réponse trouvée sur le forum