Comment peut-on assister à un conseil
caroline brenner 78
-
2 déc. 2010 à 10:42
portalis-l'autre Messages postés 117 Date d'inscription mardi 30 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2011 - 2 déc. 2010 à 11:04
portalis-l'autre Messages postés 117 Date d'inscription mardi 30 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2011 - 2 déc. 2010 à 11:04
A voir également:
- Peut-on assister au conseil municipal en tant que citoyen
- Peut on acheter chez metro en tant que particulier ✓ - Forum Consommation
- Conseil municipal refus du maire acces public ✓ - Forum Mariage
- Conseiller municipal salaire - Guide
- Se faire assister lors d'un entretien informel - Forum litiges
- Auto entrepreneur et magasin METRO - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
durock
Messages postés
14211
Date d'inscription
mardi 1 janvier 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 janvier 2024
1 615
2 déc. 2010 à 10:47
2 déc. 2010 à 10:47
Bonjour
"peute-on assister a une séance du conseil municipal "
Oui
Par contre je te conseille de fortement travailler ton français !
Bonne journée
"peute-on assister a une séance du conseil municipal "
Oui
Par contre je te conseille de fortement travailler ton français !
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2010 à 11:04
L'article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe que "les séances des conseils municipaux sont publiques" avec, comme d'habitude en droit, l'existence d'une l'exception : "néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos".
Un maire peut-il s'opposer à la présence de certaines personnes parmi le public venu assister à une séance du conseil municipal ?
La réponse est non ; toute personne peut assister aux séances du conseil municipal si "des places restent disponibles dans l'espace réservé au public" et "si aucun motif d'ordre public ne justifie que le public soit tenu à l'écart".
Ainsi, un opposant politique au maire qui vient "sagement" assister à un conseil ne peut se voir refuser l'accès à la salle des séances aux réserves près exprimées ci-dessus.
Réponse trouvée sur le forum