Comment peut-on assister à un conseil
caroline brenner 78
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2 déc. 2010 à 10:42
portalis-l'autre Messages postés 116 Date d'inscription mardi 30 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2011 - 2 déc. 2010 à 11:04
portalis-l'autre Messages postés 116 Date d'inscription mardi 30 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2011 - 2 déc. 2010 à 11:04
A voir également:
- Qui peut assister au conseil municipal
- Se faire assister lors d'un entretien informel - Forum litiges
- Ma Direction peut-elle me refuser la présence du délégué? - Forum représentation du personnel
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- Se faire assister par un délégué du personnel ✓ - Forum salariés
1 réponse
durock
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2 déc. 2010 à 10:47
2 déc. 2010 à 10:47
Bonjour
"peute-on assister a une séance du conseil municipal "
Oui
Par contre je te conseille de fortement travailler ton français !
Bonne journée
"peute-on assister a une séance du conseil municipal "
Oui
Par contre je te conseille de fortement travailler ton français !
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2010 à 11:04
L'article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe que "les séances des conseils municipaux sont publiques" avec, comme d'habitude en droit, l'existence d'une l'exception : "néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos".
Un maire peut-il s'opposer à la présence de certaines personnes parmi le public venu assister à une séance du conseil municipal ?
La réponse est non ; toute personne peut assister aux séances du conseil municipal si "des places restent disponibles dans l'espace réservé au public" et "si aucun motif d'ordre public ne justifie que le public soit tenu à l'écart".
Ainsi, un opposant politique au maire qui vient "sagement" assister à un conseil ne peut se voir refuser l'accès à la salle des séances aux réserves près exprimées ci-dessus.
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