Paxe .mariage homosexuel
Résolu
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2 réponses
Bonjour..
Un PACS n'ouvre pas droit au 'séjour conjoint'..
https://www.service-public.fr
Quant au mariage dans un autre pays de l'U.E cela ne semble pas apporter grand chose puisque non reconnu en France.. Donc, à moins de résider dans le pays ayant célébré le mariage... Encore faut-il vérifier ce que dit la Législation de ce pays pour un Titre de Séjour 'conjoint'..
A+
Un PACS n'ouvre pas droit au 'séjour conjoint'..
https://www.service-public.fr
Quant au mariage dans un autre pays de l'U.E cela ne semble pas apporter grand chose puisque non reconnu en France.. Donc, à moins de résider dans le pays ayant célébré le mariage... Encore faut-il vérifier ce que dit la Législation de ce pays pour un Titre de Séjour 'conjoint'..
A+
bonjour afrikarnak .d'abord je te remercie pour la réponse et c'est très gentil de ta part .
moi et mon amour on compte partir en Belgique pour se marier mais le problème c'est que je connais pas les adresses des mairies ni les numéros de téléphone pour avoir en moins un rendez-vous et savoir les démarches et les papiers demandés .
merci encore une fois et à +
moi et mon amour on compte partir en Belgique pour se marier mais le problème c'est que je connais pas les adresses des mairies ni les numéros de téléphone pour avoir en moins un rendez-vous et savoir les démarches et les papiers demandés .
merci encore une fois et à +
Re:
Condition: 3 mois minimum de résidence pour un des deux .. Avec sans doute Inscription à la Commune (Bureau de la Population) donc production de divers documents s'il ne réside dèjà en Belgique.. Pour le reste (Formalités préliminaires mariage) voir avec la Commune.
http://www.gay-mariage.com/mariage-belgique.html
A+
Condition: 3 mois minimum de résidence pour un des deux .. Avec sans doute Inscription à la Commune (Bureau de la Population) donc production de divers documents s'il ne réside dèjà en Belgique.. Pour le reste (Formalités préliminaires mariage) voir avec la Commune.
http://www.gay-mariage.com/mariage-belgique.html
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...