Partie commune
FerméConcernant la rampe d'escalier dans les parties communes. Le constructeur est-il tenu d'en installer une et que faire si il refuse ? merci d'étayer ...
Concernant la rampe d'escalier dans les parties communes. Le constructeur est-il tenu d'en installer une et que faire si il refuse ? merci d'étayer ...
Bonjour, quel l'article de loi stipule que le locataire est tenu de rendre l'appartement en l'état où il l'a loué. Serait ce un des articles de la loi...
Bonjour, Mes parents ont une maison qu'ils ont plus ou moins, laissée à l'abandon, depuis plusieurs années pour des raisons de santé. Il s'avère que...
Bonjour, Suite à des difficultés financières qui nous ont conduit à une audience d'expulsion au tribunal, notre bail a été résilié et sur nos quittan...
mon compteur edf est a 106metres du point d,alimentation qui doit payer ?
Bonjour, Je poste ce message car j'ai un gros problème concernant la borne EDF, (borne plastique intégrée dans le mur extérieur), il se trouve que...
bonjour , je suis propriétaire d une maison de village , je souhaite réaliser des travaux pour avoir une 3 éme chambres de 10 m2 je vais demander une ...
Bonjour, En colocation depuis 5 ans, nous sommes en excellents termes entre colocataires (bail solidaire). Je souhaite me pacser et déménager bient...
bonjour, mon ancienne propriétaire veut me facturé la réparation de la porte d entrée sachant que je n ai jamais eu de souci avec celle-ci et que mon...
Bonjour Mes parents ont loué pendant des années un appartement à Paris. Ils ont signifié à la locataire qu'ils ne souhaitaient pas reconduire le bail...
Bonjour, Je suis proprietaire d'une tres grande maison loué à des locataires 750 euros(bail établie il y a un an) avec accord du locataire ,...
Bonjour, Je viens vers vous car j'aurai besoin de précisions. Nous achetons une maison et donc avons envoyé un courrier à notre proprio le 28 mars ...
Bonsoir, Nous avons mis en vente notre maison en exclusivité, nous sommes donc tenus par l'agence jusqu'au 1er juin. Avons nous le droit de mettr...
Bonjour a tous. Cela fais un petit moment que je cherche une réponse claire a mes question sans trouver de réponses. Peut être que vous pourriez m'a...
Bonjour à Tous, Je suis propriétaire depuis 25 ans d'un bien. Sur le plan il y a une bande dite enclave..!!80 mètre de long.. c'est l'allée de ma mais...
Je suis dans le 93, dans un quartier pavillonnaire. Mon voisin a construit au fond de son jardin depuis plus de 2 ans (en plus de sa maison d'habitati...
Bonjour, Je cherche des renseignements sur les délais de préavis : je suis en maison depuis le 01/05/2007 avec un propriétaire privé. Sur le b...
Bonjour, j ai une maison louer depuis 35 ans a un locataire qui ma plus ou moins par intermittence payer le loyer donc je n y est jamais fait beaucoup...
Bonjour, J'ai loué un appartement il y a six ans avec mes enfants. Il y a deux ans j'ai quitté cet appartement pour aller vivre avec mon compagnon....
Bonjour, pourquoi lorsqu'on est membre de la famille des gens du voyage, on peut habiter un bungalow à l'année, sans donner son état civil et lorsqu'...
Bonjour, j'ai un problème de plomberie dans mon appartement(je suis propriétaire) Y'a longtemps un plombier a fait un raccordement non conforme à la c...
Bonjour, J'ai acheté un terrain constructible que je souhaite diviser, viabiliser et vendre une parcelle. J'habite (en location) à 400 km de celui-...
bonjour voila je me lance mon compagnon ma mise dehors le 25 12 2013 et oui le jour de noël sans explication alors que le bail était au deux noms je m...
Bonjour, Mon ancien propriétaire refuse de me rendre mon dernier mois de loyer sous prétexte qu'il n'a pas la moitié de la cave. Il faut savoir, qu...
Bonjour, Nous avons acheté notre maison en 2007: le permis de construire date de 1994 et la déclaration de fin de travaux daterai de 1995. Ceci est ...
Bonjour, qui est ce qui a lancer la loi débile que vivre dans un camping à l'année était illegal,en quoi cela gène t il ?
Bonjour, Je suis propriétaire depuis plus de 20 ans d'une maison d'habitation construite sur une parcelle de 800m2 faisant partie d'un lotissement co...
Bonjour j ai acheté une maison en 2000 avec 4 ares de terrain et des murs de 2 Mètres de haut,entre ma propriété et celle des voisins début 2014 j ...
Bonjour ma maison a été construite il y a 8 ans j'ai fait les plan et le suivie de chantier je n'ai pas souscrit de dommage ouvrage . Maintenant j'ai...
Bonjour, Voilà j'ai un souci avec mon tout à l'égout depuis 7 ans date de mon emménagement, à chaque orage avec grosses pluies mon égout qui est s...
Bonjour, On aurait besoins de précieux conseils s'il vous plaît. Je vous explique notre cas: avec mon copain nous aimerions acheter sur Lyon une s...
bonjour, jai ma fille qui habite berck 62000 en concubinage et 1petit garcon de 5ans elle veut venir habiter pres de moi nayant plus de travail dans l...
Bonjour à tous, Je me permet d'écrire ce message sur ce forum car j'ai un soucis mineur depuis que j'ai emménagé dans mon nouvel appartement. J'ai ...
Bonjour, nos enfants ont une SCI dans laquelle il ya une maison que nous occupons.Peuvent-ils nous loger gratuitement et sous quelles conditions? Me...
Bonjour à tous, Je loue un meublé depuis le 1er mai, et ai envoyé une lettre RAR aussitôt au propriétaire pour donner mon congé ce 31 août. Cette ...
bonjour à tous? Voilà mon problème, Un groupe de locataire dont je fais parti veut protéger des maisons que notre bailleur social veut détruire et...
Bonjour, ma maman, loue un appartement depuis 21 ans, au 2ème étage d'un immeuble de 4 étages, de 4 appartements qui a un ascenseur. Elle a un bail ...
Bonjour, Je vous ecrire pour faire un demande sur le LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014. Le 15 mars 2014 j'ai signé un BAIL pour un logement socia...
Bonjour, Comment se déroule une procédure d'expulsion et délais pour une personne logée à titre gratuit, qui ne veut pas quitter les lieux après 3 l...
Bonjour je me dirige vers vous je suis locataire d un 3 pièces de 34 m2 carré en sous sol depuis plus d un ans . Actuellement j ai un gros soucis ...
Bonjour, Mon propriétaire m'a fait part de son souhait de vendre oralement j'ai refusé de l'acheter. Il ne m'a toujours pas transmis le congés pour...
Bonjour à toutes et à tous, voilà je voudrais faire appel à vos services car je ne suis pas un expert en la matière et je suis assez mal à l'aise ...
Bonjour, Je vous remercie de me dire auprès de qui je dois entamer une procédure d'expulsion de la maison dont je suis propriétaire et quel délai ...
Bonjour , J'ai acheté une maison ancienne il y a 10 ans , les anciens propriétaires avaient fait construire une véranda attenante en 1984 , sans au...
Bonjour, Ma maman est décédée fin janvier. Elle résidait dans cet appartement depuis décembre 1999. A l'entrée, elle avait fait un état des lieux trè...
Bonjours voilà mon problème j'avais pris un logement avec mon ex, sa ne le faisait plus et j'ai perdu mon travaille entre temps, du coup j'ai envoyer ...
Bonsoir à tous Ma mère loue un logement depuis une quinzaine d'années. Elle louait directement au propriétaire et un état des lieux avait été effectu...
Bonjour, ds ma cuisine est installée une chaudière 23K ELM LEBLANC? la pièce mesure 6m2 la chaudière murale est raccordée à un conduit de cheminée, qu...
Un propriétaire à t'il le droit d'établir un bail meublé, alors que celui ci est vide. Que risque t'il ?
Bonjour, Je suis "locataire" d'un appartement dont la co-propriété vient de voter et de mettre en oeuvre la condamnation des vide-ordures de l'imm...
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