Droit de passage
yeekino
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BmV Messages postés 98577 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98577 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Comment et auprès de qui obtenir un document officiel sur lequel figurent les droits de passage ainsi que leurs dimensions ?
D'avance merci de votre réponse
Comment et auprès de qui obtenir un document officiel sur lequel figurent les droits de passage ainsi que leurs dimensions ?
D'avance merci de votre réponse
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5 réponses
Si de telles servitudes existent, elles sont mentionnées dans les actes de vente des terrains en question.
merci BmV,
dans l'acte de vente il est stipulé
servitude sur la longueur ouest
cependant, les voisins utilisent la longueur de mon habitation, mais également toute la largeur arrière me privant de ce fait de bénéficier d'un petit espace extérieur privé.
j'aimerais trouver le plan sur lequel figure le tracé de la servitude afin de pouvoir en discuter avec mes voisins et tenter de trouver un arrangement.
cdl
dans l'acte de vente il est stipulé
servitude sur la longueur ouest
cependant, les voisins utilisent la longueur de mon habitation, mais également toute la largeur arrière me privant de ce fait de bénéficier d'un petit espace extérieur privé.
j'aimerais trouver le plan sur lequel figure le tracé de la servitude afin de pouvoir en discuter avec mes voisins et tenter de trouver un arrangement.
cdl
"servitude sur la longueur ouest" : c'est tout ?
Si oui, c'est très léger....
Et puis aussi : cette servitude leur est-elle à ce jour toujours nécessaire pour l'accès ou peuvent-ils accéder à leur terrain par un autre itinéraire ?
Si oui, c'est très léger....
Et puis aussi : cette servitude leur est-elle à ce jour toujours nécessaire pour l'accès ou peuvent-ils accéder à leur terrain par un autre itinéraire ?
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