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Propriétaire abusive

martinecas Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2014 - 16 juin 2014 à 12:02
martinecas Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2014 - 17 juin 2014 à 07:43
Bonjour, je loue un appartement dans une maison au dernier étage , ma voisine elle , occupe tout le premier étage nous avons une cour en commun . Ma propriétaire qui habite dans une autre maison tout à coté sous prétexte qu'elle paie des impôts fonciers se donne le droit de venir dans notre cour pour jouer aux boules avec ses amis et elle ramasse nos framboises . Quels droits a t on ?????

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 25643 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 19 140
16 juin 2014 à 12:10
Bonjour,

Qu'est-il écrit sur le bail concernant cette cour ?
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martinecas Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2014
16 juin 2014 à 17:37
Il n'y a rien de noté sauf que lorsque nous avons visité l'appart la mère de la propriétaire nous a montré les limites de notre cour . Et il n'est pas noté non plus que la propriétaire se garde le droit de cueillir nos frambroises et occuper la cour comme ça lui chante .Pour elle , elle paie une taxe foncière alors elle fait ce qu'elle veut . Si tous les proprio se permettent ce genre de choses où on va ?????
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martinecas Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2014
17 juin 2014 à 07:43
notre cour et celle de la propriétaire sont cloturées , cette personne a deux entrées ( une entrée personnelle pour elle et une petite entrée qui donne dans notre cour qu'elle a fait faire lorsqu'elle à cloturé les terrains tout en profitant de nous prendre un bout de parcelle .
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