Propriétaire abusive

martinecas Messages postés 3 Statut Membre -
martinecas Messages postés 3 Statut Membre - 17 juin 2014 à 07:43

Bonjour, je loue un appartement dans une maison au dernier étage , ma voisine elle , occupe tout le premier étage nous avons une cour en commun . Ma propriétaire qui habite dans une autre maison tout à coté sous prétexte qu'elle paie des impôts fonciers se donne le droit de venir dans notre cour pour jouer aux boules avec ses amis et elle ramasse nos framboises . Quels droits a t on ?????

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Energizor Messages postés 22048 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 20 357

Bonjour,

Qu'est-il écrit sur le bail concernant cette cour ?
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1. martinecas Messages postés 3 Statut Membre
  
  Il n'y a rien de noté sauf que lorsque nous avons visité l'appart la mère de la propriétaire nous a montré les limites de notre cour . Et il n'est pas noté non plus que la propriétaire se garde le droit de cueillir nos frambroises et occuper la cour comme ça lui chante .Pour elle , elle paie une taxe foncière alors elle fait ce qu'elle veut . Si tous les proprio se permettent ce genre de choses où on va ?????
  
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2. martinecas Messages postés 3 Statut Membre
  
  notre cour et celle de la propriétaire sont cloturées , cette personne a deux entrées ( une entrée personnelle pour elle et une petite entrée qui donne dans notre cour qu'elle a fait faire lorsqu'elle à cloturé les terrains tout en profitant de nous prendre un bout de parcelle .
  
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Propriétaire abusive

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