L'hotel c'est bien! en abuser ça craint ! :-)
marmitona
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 juin 2014 à 13:17
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 7/06/2014 à 13:22
Modifié par Valenchantée le 7/06/2014 à 13:22
Bonjour,
L'immeuble est-il frappé d'un arrêté d'insalubrité ou de péril, même temporairement ?
Si non et si le logement est totalement inhabitable, vous êtes en droit de demander la suspension des loyers à votre propriétaire pendant la durée des travaux nécessaires.
Si le logement est partiellement inhabitable, vous pouvez demander une réduction du loyer.
Cdlt
Val
L'immeuble est-il frappé d'un arrêté d'insalubrité ou de péril, même temporairement ?
Si non et si le logement est totalement inhabitable, vous êtes en droit de demander la suspension des loyers à votre propriétaire pendant la durée des travaux nécessaires.
Si le logement est partiellement inhabitable, vous pouvez demander une réduction du loyer.
Cdlt
Val