Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation

abdou951 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 - 2 juin 2014 à 17:34
 Utilisateur anonyme - 3 juin 2014 à 10:03
Bonjour,

Voilà mon père m'a donné un appartement, on a fait l'acte chez le notaire.
Je voulais savoir s'il est possible de changer l'acte de donation en acte de vente ?
Je voudrais acheter l'appartement, mais je ne sais pas si c'est possible de changez l'acte de donation.
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
framsy52 Messages postés 147 Date d'inscription jeudi 27 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017 45
3 juin 2014 à 09:56
Bonjour,
Puisque que c'est une donation, pourquoi vouloir l'acheter? Suite à une donation le bien vous appartient, vous n'avez pas besoin de l'acheter.
0
Utilisateur anonyme
3 juin 2014 à 10:03
Peu importe pourquoi.
Les actes authentiques des notaires ne font pas "révisables" : vous ne pouvez pas transformer une donation en vente.
0

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
don d'argent suite à gain
TontonXSman -
Nico -

8 réponses
ASPA, bénéficiaire, puis-je faire donation de mon appartement ?
ManonetMireille -
fanchb -

1 réponse
Refuser une donation faite
Judith DO-RAVERA -
doris33 -

1 réponse