Courrier du propriétaire
fred197313
Messages postés
2
Statut
Membre
-
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je souhaiterais savoir si mon propriétaire à le droit de faire domicilier tout ou partie de son courrier dans l'appartement qu'il me loue?
Je voudrais egalement savoir sur quel texte de loi est basée la réponse.
par avance merci
Je voudrais egalement savoir sur quel texte de loi est basée la réponse.
par avance merci
A voir également:
- Courrier du propriétaire
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Courrier procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Courrier libre réponse - Guide
- Courrier circonstancié - Guide
- Courrier demande temps partiel - Guide
2 réponses
Bonjour
Votre boite à lettre est personnelle, étant donné qu'en louant cet appartement, vous êtes chez VOUS.
Vous avez tout à fait le droit de refuser cette "domiciliation".
Le propriétaire vous en a t-il informé ? Vous a t-il demandé une autorisation ?
Et si un jour, un courrier n'arrive pas, il vous accusera de ne pas lui avoir donné !
DOnc, refusez tout simplement cette manière de faire.
Votre boite à lettre est personnelle, étant donné qu'en louant cet appartement, vous êtes chez VOUS.
Vous avez tout à fait le droit de refuser cette "domiciliation".
Le propriétaire vous en a t-il informé ? Vous a t-il demandé une autorisation ?
Et si un jour, un courrier n'arrive pas, il vous accusera de ne pas lui avoir donné !
DOnc, refusez tout simplement cette manière de faire.
Bonsoir,
Encore un Thenardier magouilleur.....
Bien sur que non votre proprio n'a plus aucun droit!
Mais a-t-il une boîte aux lettres dédiée à son nom ou est-ce dans votre boîte que arrive le courrier?
Dans certains cas (SCI domiciliées dans l'immeuble) il est possible que le propriétaire-gérant de la SCI reçoive son courrier, mais DANS UNE BOîTE au nom de cette SCI et indépendante de toute autre boîte aux lettres privative.
A+
Encore un Thenardier magouilleur.....
Bien sur que non votre proprio n'a plus aucun droit!
Mais a-t-il une boîte aux lettres dédiée à son nom ou est-ce dans votre boîte que arrive le courrier?
Dans certains cas (SCI domiciliées dans l'immeuble) il est possible que le propriétaire-gérant de la SCI reçoive son courrier, mais DANS UNE BOîTE au nom de cette SCI et indépendante de toute autre boîte aux lettres privative.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...