Courrier du propriétaire
fred197313
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 28 mai 2014 à 19:04
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 28 mai 2014 à 19:04
A voir également:
- Courrier du propriétaire
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Mise en page courrier - Guide
- Courrier libre - Guide
- Courrier circonstancié - Guide
- Courrier procuration - - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
ASILLY
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28 mars 2016
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28 mai 2014 à 13:11
28 mai 2014 à 13:11
Bonjour
Votre boite à lettre est personnelle, étant donné qu'en louant cet appartement, vous êtes chez VOUS.
Vous avez tout à fait le droit de refuser cette "domiciliation".
Le propriétaire vous en a t-il informé ? Vous a t-il demandé une autorisation ?
Et si un jour, un courrier n'arrive pas, il vous accusera de ne pas lui avoir donné !
DOnc, refusez tout simplement cette manière de faire.
Votre boite à lettre est personnelle, étant donné qu'en louant cet appartement, vous êtes chez VOUS.
Vous avez tout à fait le droit de refuser cette "domiciliation".
Le propriétaire vous en a t-il informé ? Vous a t-il demandé une autorisation ?
Et si un jour, un courrier n'arrive pas, il vous accusera de ne pas lui avoir donné !
DOnc, refusez tout simplement cette manière de faire.
mpmp93
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28 mai 2014 à 19:04
28 mai 2014 à 19:04
Bonsoir,
Encore un Thenardier magouilleur.....
Bien sur que non votre proprio n'a plus aucun droit!
Mais a-t-il une boîte aux lettres dédiée à son nom ou est-ce dans votre boîte que arrive le courrier?
Dans certains cas (SCI domiciliées dans l'immeuble) il est possible que le propriétaire-gérant de la SCI reçoive son courrier, mais DANS UNE BOîTE au nom de cette SCI et indépendante de toute autre boîte aux lettres privative.
A+
Encore un Thenardier magouilleur.....
Bien sur que non votre proprio n'a plus aucun droit!
Mais a-t-il une boîte aux lettres dédiée à son nom ou est-ce dans votre boîte que arrive le courrier?
Dans certains cas (SCI domiciliées dans l'immeuble) il est possible que le propriétaire-gérant de la SCI reçoive son courrier, mais DANS UNE BOîTE au nom de cette SCI et indépendante de toute autre boîte aux lettres privative.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...