Branchement pirate assainissement

stemivado Messages postés 3 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2014 - 7 juin 2014 à 19:29
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 8 juin 2014 à 18:12
je viens d'acheter une propriete dont le batiment principal est raccordé réglementairement au tout a l'egout.
a l'extremite de la propriete il y a une piscine qui elle à ete raccordé clandestinement au collecteur privé d'un voisin
ce voisin vient de s'en apercevoir, il menace de debrancher cette canalisation de la sienne,
en a t'il le droit
merci

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
7 juin 2014 à 19:46
Oui puisque cela a été fait sans autorisation
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