Probleme de voisinage
MJL93190
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 31 mai 2014 à 01:37
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 31 mai 2014 à 01:37
A voir également:
- Probleme de voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
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- Loi sur les chats et le voisinage - Forum Consommation
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 31/05/2014 à 01:39
Modifié par Enka1 le 31/05/2014 à 01:39
BONJOUR ( c' est gratuit ! )
Ton voisin n' a absolument pas le droit de fixer quoi que ce soit sur le mur de TA maison.
Tu lui demandes de l' enlever immédiatement et lui demandant également de bien vouloir remettre le mur en l' état.
Tu précises que tu lui accorde 8 jours à réception de ton courrier, en l' avertissant que faute de satisfaire à ta demande légitime, tu te verras contraint d 'engager une procédure judiciaire ... Ceci par lettre recommandée AR dont tu gardes une copie.
Fais également des photos, çà peut servir.
Une autre solution peut être de passer par un constat d' huissier avec sommation de remettre en état ... mais c' est plus cher ... Dans ce cas , tu demande des devis.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Ton voisin n' a absolument pas le droit de fixer quoi que ce soit sur le mur de TA maison.
Tu lui demandes de l' enlever immédiatement et lui demandant également de bien vouloir remettre le mur en l' état.
Tu précises que tu lui accorde 8 jours à réception de ton courrier, en l' avertissant que faute de satisfaire à ta demande légitime, tu te verras contraint d 'engager une procédure judiciaire ... Ceci par lettre recommandée AR dont tu gardes une copie.
Fais également des photos, çà peut servir.
Une autre solution peut être de passer par un constat d' huissier avec sommation de remettre en état ... mais c' est plus cher ... Dans ce cas , tu demande des devis.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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