Demande préalable
justip
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 juin 2014 à 23:32
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 juin 2014 à 23:32
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3 réponses
Bonjour,
ma mairie vient de m envoyer un courrier me demandant de faire cette demande..comme le PLU a changé ya un an disant que j aurai du le faire à 3 m de la limite de propriété, qu est ce que je risque,?
Le risque est simple, vous devrez mettre l'abris en conformité.
En cas de refus vous aurez l'obligation de démolir.
Cdlt
ma mairie vient de m envoyer un courrier me demandant de faire cette demande..comme le PLU a changé ya un an disant que j aurai du le faire à 3 m de la limite de propriété, qu est ce que je risque,?
Le risque est simple, vous devrez mettre l'abris en conformité.
En cas de refus vous aurez l'obligation de démolir.
Cdlt
justip
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15 juin 2014 à 19:07
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merci mais le mettre en conformité c est le détruire puisqu il n est pas à 3 m, ai je des recours?
justip
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15 juin 2014 à 19:28
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le mur de l abri qui est parallèle à ma porte d entrée sera prolongé pour faire le mur de cloture avec les voisin, c est juste le toit qui est posé desus! ça peut pas jouer en ma faveur, le mur de mes voisins qui donne dessus est à plus de 5 m et est un mur borgne, ça ne gene personne.
Josh Randall
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15 juin 2014 à 23:32
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Bonjour
<code> ça ne gene personne.</code
Dans l'absolu, conduire sans permis ça ne gene personne. Sauf qu'il est obligatoire d'avoir ce petit papier rose pour prétendre à conduire un véhicule.
Ici, c'est pareil. Toute création d'une surface supérieure à 5 m² nécessite le dépôt d'un dossier en mairie.
Et il faut que que cela rentre dans le cadre du PLU. Comme en voiture. Tu sais que potentiellement dans cette ligne droite, tu peux rouler à 180 km/h. Mais c'est imité à 110...
<code> ça ne gene personne.</code
Dans l'absolu, conduire sans permis ça ne gene personne. Sauf qu'il est obligatoire d'avoir ce petit papier rose pour prétendre à conduire un véhicule.
Ici, c'est pareil. Toute création d'une surface supérieure à 5 m² nécessite le dépôt d'un dossier en mairie.
Et il faut que que cela rentre dans le cadre du PLU. Comme en voiture. Tu sais que potentiellement dans cette ligne droite, tu peux rouler à 180 km/h. Mais c'est imité à 110...
La législation juridique et financière évolue en permanence...