Demande préalable
justip
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Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
J ai construit un abri voiture adossé à ma façade avant en limite de propriété avec accord des voisins sans demande préalable car je ne savais pas qu il fallait en faire une, elle fait 19 m2 au sol, ma mairie vient de m envoyer un courrier me demandant de faire cette demande..comme le PLU a changé ya un an disant que j aurai du le faire à 3 m de la limite de propriété, qu est ce que je risque,? merci.
J ai construit un abri voiture adossé à ma façade avant en limite de propriété avec accord des voisins sans demande préalable car je ne savais pas qu il fallait en faire une, elle fait 19 m2 au sol, ma mairie vient de m envoyer un courrier me demandant de faire cette demande..comme le PLU a changé ya un an disant que j aurai du le faire à 3 m de la limite de propriété, qu est ce que je risque,? merci.
3 réponses
Bonjour,
ma mairie vient de m envoyer un courrier me demandant de faire cette demande..comme le PLU a changé ya un an disant que j aurai du le faire à 3 m de la limite de propriété, qu est ce que je risque,?
Le risque est simple, vous devrez mettre l'abris en conformité.
En cas de refus vous aurez l'obligation de démolir.
Cdlt
ma mairie vient de m envoyer un courrier me demandant de faire cette demande..comme le PLU a changé ya un an disant que j aurai du le faire à 3 m de la limite de propriété, qu est ce que je risque,?
Le risque est simple, vous devrez mettre l'abris en conformité.
En cas de refus vous aurez l'obligation de démolir.
Cdlt
Bonjour
<code> ça ne gene personne.</code
Dans l'absolu, conduire sans permis ça ne gene personne. Sauf qu'il est obligatoire d'avoir ce petit papier rose pour prétendre à conduire un véhicule.
Ici, c'est pareil. Toute création d'une surface supérieure à 5 m² nécessite le dépôt d'un dossier en mairie.
Et il faut que que cela rentre dans le cadre du PLU. Comme en voiture. Tu sais que potentiellement dans cette ligne droite, tu peux rouler à 180 km/h. Mais c'est imité à 110...
<code> ça ne gene personne.</code
Dans l'absolu, conduire sans permis ça ne gene personne. Sauf qu'il est obligatoire d'avoir ce petit papier rose pour prétendre à conduire un véhicule.
Ici, c'est pareil. Toute création d'une surface supérieure à 5 m² nécessite le dépôt d'un dossier en mairie.
Et il faut que que cela rentre dans le cadre du PLU. Comme en voiture. Tu sais que potentiellement dans cette ligne droite, tu peux rouler à 180 km/h. Mais c'est imité à 110...
La législation juridique et financière évolue en permanence...