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Demande préalable

justip Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2014 - 15 juin 2014 à 18:23
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 15 juin 2014 à 23:32
bonjour,

J ai construit un abri voiture adossé à ma façade avant en limite de propriété avec accord des voisins sans demande préalable car je ne savais pas qu il fallait en faire une, elle fait 19 m2 au sol, ma mairie vient de m envoyer un courrier me demandant de faire cette demande..comme le PLU a changé ya un an disant que j aurai du le faire à 3 m de la limite de propriété, qu est ce que je risque,? merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
L'heureux
15 juin 2014 à 18:30
Bonjour,

ma mairie vient de m envoyer un courrier me demandant de faire cette demande..comme le PLU a changé ya un an disant que j aurai du le faire à 3 m de la limite de propriété, qu est ce que je risque,?
Le risque est simple, vous devrez mettre l'abris en conformité.
En cas de refus vous aurez l'obligation de démolir.

Cdlt
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Réponse 2 / 3
justip Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2014
15 juin 2014 à 19:07
merci mais le mettre en conformité c est le détruire puisqu il n est pas à 3 m, ai je des recours?
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justip Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2014
15 juin 2014 à 19:28
le mur de l abri qui est parallèle à ma porte d entrée sera prolongé pour faire le mur de cloture avec les voisin, c est juste le toit qui est posé desus! ça peut pas jouer en ma faveur, le mur de mes voisins qui donne dessus est à plus de 5 m et est un mur borgne, ça ne gene personne.
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 207
15 juin 2014 à 23:32
Bonjour

<code> ça ne gene personne.</code
Dans l'absolu, conduire sans permis ça ne gene personne. Sauf qu'il est obligatoire d'avoir ce petit papier rose pour prétendre à conduire un véhicule.
Ici, c'est pareil. Toute création d'une surface supérieure à 5 m² nécessite le dépôt d'un dossier en mairie.

Et il faut que que cela rentre dans le cadre du PLU. Comme en voiture. Tu sais que potentiellement dans cette ligne droite, tu peux rouler à 180 km/h. Mais c'est imité à 110...
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