Usage d'un terrain prêté sans contrat

PACIFIC151P Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2014 - 1 juin 2014 à 09:47
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 1 juin 2014 à 09:56
Bonjour,
Je prête gratuitement et sans contrat de location un terrain attenant a ma résidence secondaire depuis 8 ans environ. La personne bénéficiant de ce prêt peut elle se prévaloir d'un droit quelconque sur ce bien ?
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1 réponse

BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
1 juin 2014 à 09:56

Salut,


À ce stade, il semble utile de rappeler quand même que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et aussi comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.

Rappelons aussi que l'on s'adresse https://www.cjoint.com/14mi/DEzmj0732e3_notdistri.jpg à des bénévoles de qui on sollicite] << cliquer sur le bleu) un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
Et bonne continuation ici.
 

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