cervitude edf eaux

Question

bonjour
je viens d'acheté une maison et nous venons de nous apercevoir que la canalisation d'eau de mon voisin passe sur mon terrain sur une longueur de 100 mètres et en plein milieu
après avoir contacté mon notaire rien n'est mentionné a ce sujet (servitude) 

j'ai pour projet de faire construire sur ce terrain une maison mais cette canalisation (tuyau en polyéthylène) va me gêner
de plus un câble aérien électrique et de téléphone (mal placé pour la future construction)passent au dessus de mon terrain le coupant dans sa largeur idem sans servitude 
que faire ??

ai je droit de couper cette canalisation ?? 
de demander une indemnisation a mon voisin ??
de demander a Edf et France télécom de dévier ces lignes ??

merci a vous tous de m'éclairer a ce sujet

jmp59 · Answer

Bonjour,

En général dans l'acte de vente  il y a un paragraphe du genre de :

L'ACQUÉREUR devra supporter les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever ce bien, sauf à s'en défendre, et profiter de celles actives s'il en existe, le tout à ses risques et périls, et sans recours contre le VENDEUR qui déclare qu'il n'existe à sa connaissance aucune servitude sur ce bien à l'exception de celle pouvant résulter de la situation naturelle des lieux, des titres de propriété, de l'urbanisme et qu'il n'en a créée aucune à l'exception de celle relatée ci-après.
 
Rien de semblable dans l'acte  de ton terrain ?

Cervitude edf eaux

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