Conditions de départ d'une maison de retraite.

steph1949 Messages postés 1 Statut Membre -
Zaza - 25 févr. 2013 à 16:47

Bonjour,

Le délai d'un mois après résiliation de contrat dans une maison de retraite est-il toujours
systématique ?
Est-ce qu'il peut y avoir d'autres périodes ?
D'avance merci.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Zaza

Bjr

Que dit le contrat ?
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3967195-preavis-de-maison-de-retraite

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