Naturalisation
astra2011
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mercredi 13 février 2013
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13 février 2013
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13 févr. 2013 à 05:20
Sandi - 13 févr. 2013 à 06:01
Sandi - 13 févr. 2013 à 06:01
Bonjour,
voila depuis 9 mois j'ai fais une demande de naturalisation par mariage il y a deux semaines j'ai reçu le projet d'acte de naissance de Nante j'ai signer et renvoyer 5 jour après je reçois deux actes de naissance originaux par contre j'ai pas eu encore le CNF
qu'est ce que je devrai faire dans ce cas?
merci de votre réponse
voila depuis 9 mois j'ai fais une demande de naturalisation par mariage il y a deux semaines j'ai reçu le projet d'acte de naissance de Nante j'ai signer et renvoyer 5 jour après je reçois deux actes de naissance originaux par contre j'ai pas eu encore le CNF
qu'est ce que je devrai faire dans ce cas?
merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'une naturalisation mais d'une déclaration de nationalité par mariage.
Si votre acte de naissance a été établi à Nantes c'est que votre déclaration a été enregistrée et vous en avez reçu un exemplaire.
Pour le CNF vous devez faire la démarche vous même au tribunal d'instance compétent à raison de votre domicile, mais si vous êtes en possession de la déclaration de nationalité enregistrée ou de votre acte de naissance qui mentionne cette déclaration, le CNF ne devrait pas être nécessaire pour faire vos papiers d'identité.
Il ne s'agit pas d'une naturalisation mais d'une déclaration de nationalité par mariage.
Si votre acte de naissance a été établi à Nantes c'est que votre déclaration a été enregistrée et vous en avez reçu un exemplaire.
Pour le CNF vous devez faire la démarche vous même au tribunal d'instance compétent à raison de votre domicile, mais si vous êtes en possession de la déclaration de nationalité enregistrée ou de votre acte de naissance qui mentionne cette déclaration, le CNF ne devrait pas être nécessaire pour faire vos papiers d'identité.