Contrat de bail et CAF

AlloLola Messages postés 127 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2022 - 12 févr. 2013 à 15:15
AlloLola Messages postés 127 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2022 - 14 févr. 2013 à 11:45
Bonjour,

J'ai pris un studio et comme j'ai un petit revenu, j'ai fait une demande d'apl à la cAF. Cependant, la caf ne me demande que mon RIB, mes revenus 2011 un papier que le propriétaire devais remplis. Je souhaiterai donc savoir s'il faut donner une photocopie ou l'original du contrat de bail à la CAF ou pas ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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3 réponses

zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
12 févr. 2013 à 18:37
Bonjour
Question bète mais il faut toujours donner les photocopies sauf si cela est précisé.
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AlloLola Messages postés 127 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2022 4
13 févr. 2013 à 14:18
Merci pour votre reponse. Cependant, j'ai une autre question, mon copain a moins de 21 ans, il a en fait 19 ans. Faut-il que je precise lors de ma simulation caf que j'ai un "enfant" a ma charge ? Sachant qu'il y est bien indique que l'on peut avoir un enfant a sa charge meme s' il n'y a pas de lien de parenté .
Merci
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Quel rapport entre votre copain et un enfant à charge ?
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AlloLola Messages postés 127 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2022 4
13 févr. 2013 à 14:27
Eh bien il ne travaille pas et on habite ensemble et sur la simulation apl il y est indique, lorsqu'il y a ecrit "nombre d'enfant a charges", qu'il s' agit de personnes de moins de 19 ans qu'il y est un lien de parente ou non donc je voulais savoir s' il fallait que je mette mon copain dans cet onglet ou alors je mets juste que je vis avec mon conjoint ou les 2 ? Je ne voudrais pas me tromper en fait
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Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
13 févr. 2013 à 14:33
qu'il s' agit de personnes de moins de 19 ans
il a en fait 19 ans
Il n'a donc pas moins de 19ans
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katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 148
13 févr. 2013 à 14:45
BJR, il me semble que c'est votre conjoint pas votre enfant!!!!!!!! si vous vivez ensemble , il faut vous déclarer en couple, non!! mais c'est du délire!!!!!!! son conjoint,devient son enfant maintenant,pfffffff, mais ou va le monde sérieux,
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AlloLola Messages postés 127 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2022 4
13 févr. 2013 à 18:05
Sa va pas besoin de s' énerver c'est juste que pour la simulation sa portait a confusion en effet il y a ecrit : "enfant à charge

Vous assurez financièrement l'entretien et assumez la responsabilité affective et éducative d'un enfant, que vous ayez ou non un lien de parenté avec lui.
Il est reconnu à votre charge pour le versement des aides au logement jusqu'au mois précédent ses 21 ans.

Attention, s'il travaille, il doit gagner moins de 877,00 € par mois." ? Donc du coup voila en mettant que je suis en couple avec lui le fait qu'il est 19 ans qu'il ne travaille pas pour l'instant il vient de finir ses etudes donc pas de chômage il est donc a ma charge alors je voulais juste en savoir un peu plus c'est tout.
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katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 148
14 févr. 2013 à 07:50
bjr,

est-ce que vous avez compris que ce n'est pas votre enfant??? c'est votre petit ami, qu'il est 18 , 19 ou 25ans, c'est votre ami, vous ne l'avez pas a charge comme votre enfant, il faut vous déclarer en couple, tout simplement, si vous le déclarer à votre charge, il vous demanderons la photocopie du livret de famille, est oups!!!!! et ben il y en a pas, allons!!!!!
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AlloLola Messages postés 127 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2022 4
Modifié par AlloLola le 14/02/2013 à 10:16
Merci tout de même pour votre réponse. Cependant, je suis aller faire la simulation à la caf ce matin et ils m'ont bien dit que même si c'est mon conjoint, comme nous ne sommes ni marié ni pacsé ni rien, il est à ma charge donc c'est bon. A moins que la dame ne m'est dit n'importe quoi...
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Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
14 févr. 2013 à 10:25
et si un jour vous le declarerez en concubin on va vous demandez de rembourser le trop perçu ...
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AlloLola Messages postés 127 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2022 4
Modifié par AlloLola le 14/02/2013 à 11:47
Eh bien on est déjà déclarer en concubin, enfin bref la dame m'a dit sa donc je verrai bien ou alors j'y retournerai demain matin pour mieux me renseigner. De toute façon il n'y avais pas beaucoup de différences et peut-être que la dame de la caf m'a dit sa mais sa ne sera pas compté pareil mais du moment que je suis déclaré avec lui je pense que c'est bon.Merci.
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