Un payement peut-il être refusé par le créancier?
Gonzo6230
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Gonzo6230 Messages postés 2 Statut Membre -
Gonzo6230 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai procédé il y a quelques temps à un payement par virement bancaire électronique depuis un compte belge vers un compte néerlandais.
Le créancier néerlandais m'a remboursé le montant après quelques jours indiquant que la communication n'a pas été stipulée. Autrement dit, il n'accepte pas le payement parce qu'il n'arrive pas à faire le lien entre le virement et la facture concernée.
Bien entendu, je pourrais recommencer le virement en ajoutant la communication.
Sur le principe j'aimerais savoir s'il est légal de refuser un payement pour ce motif. Je crains que si mon payement a été refusé, la facture reste non acquittée. Autrement dit, la facture risque d'être majorée pour retard de payement. Qu'en est-il réellement.
En dehors de la trace du remboursement via mon compte bancaire, je n'ai eu aucune communication du créancier. Aussi si je n'avais pas consulté mon relevé bancaire pendant quelques semaines, le retard de payement (s'il est confirmé) serait d'autant plus long.
Merci pour vos réponses et/ou commentaires.
Salutations.
J'ai procédé il y a quelques temps à un payement par virement bancaire électronique depuis un compte belge vers un compte néerlandais.
Le créancier néerlandais m'a remboursé le montant après quelques jours indiquant que la communication n'a pas été stipulée. Autrement dit, il n'accepte pas le payement parce qu'il n'arrive pas à faire le lien entre le virement et la facture concernée.
Bien entendu, je pourrais recommencer le virement en ajoutant la communication.
Sur le principe j'aimerais savoir s'il est légal de refuser un payement pour ce motif. Je crains que si mon payement a été refusé, la facture reste non acquittée. Autrement dit, la facture risque d'être majorée pour retard de payement. Qu'en est-il réellement.
En dehors de la trace du remboursement via mon compte bancaire, je n'ai eu aucune communication du créancier. Aussi si je n'avais pas consulté mon relevé bancaire pendant quelques semaines, le retard de payement (s'il est confirmé) serait d'autant plus long.
Merci pour vos réponses et/ou commentaires.
Salutations.
A voir également:
- Un payement peut-il être refusé par le créancier?
- Un collège peut il refuser une inscription - Forum éducation
- Colis refusé par le destinataire - Forum Consommation
- Carte arrachée paiement refusé - Guide
- Un lycée public peut il refuser une inscription ✓ - Forum éducation
- Paiement refusé mais débité crédit mutuel - Forum carte bancaire
2 réponses
Compte belge vers compte hollandais, donc transaction européenne et vous êtes sur un forum pour le droit français....
Dur de vous répondre.
Dur de vous répondre.
Bien d'accord avec vous.
D'une part, étant totalement néophyte du droit, je ne peux pas mesurer le fossé qu'il peut y avoir entre les pays européens à ce niveau. S'il n'y avait pas de différence, alors même un expert en droit français pourrait répondre à la question.
D'autre part, je ne connais pas de site qui relève du droit européen. Et en plus, dois-je m'intéresser au droit belge ou au droit néerlandais?
D'ailleurs, si vous, vous avez des réponses à ces questions, ça, cela m'intéresse aussi.
Merci d'avance.
D'une part, étant totalement néophyte du droit, je ne peux pas mesurer le fossé qu'il peut y avoir entre les pays européens à ce niveau. S'il n'y avait pas de différence, alors même un expert en droit français pourrait répondre à la question.
D'autre part, je ne connais pas de site qui relève du droit européen. Et en plus, dois-je m'intéresser au droit belge ou au droit néerlandais?
D'ailleurs, si vous, vous avez des réponses à ces questions, ça, cela m'intéresse aussi.
Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...