Un payement peut-il être refusé par le créancier?
Gonzo6230
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25 févr. 2013 à 14:28
Gonzo6230 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 25 févr. 2013 à 16:06
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2 réponses
Compte belge vers compte hollandais, donc transaction européenne et vous êtes sur un forum pour le droit français....
Dur de vous répondre.
Dur de vous répondre.
Gonzo6230
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25 février 2013
25 févr. 2013 à 16:06
25 févr. 2013 à 16:06
Bien d'accord avec vous.
D'une part, étant totalement néophyte du droit, je ne peux pas mesurer le fossé qu'il peut y avoir entre les pays européens à ce niveau. S'il n'y avait pas de différence, alors même un expert en droit français pourrait répondre à la question.
D'autre part, je ne connais pas de site qui relève du droit européen. Et en plus, dois-je m'intéresser au droit belge ou au droit néerlandais?
D'ailleurs, si vous, vous avez des réponses à ces questions, ça, cela m'intéresse aussi.
Merci d'avance.
D'une part, étant totalement néophyte du droit, je ne peux pas mesurer le fossé qu'il peut y avoir entre les pays européens à ce niveau. S'il n'y avait pas de différence, alors même un expert en droit français pourrait répondre à la question.
D'autre part, je ne connais pas de site qui relève du droit européen. Et en plus, dois-je m'intéresser au droit belge ou au droit néerlandais?
D'ailleurs, si vous, vous avez des réponses à ces questions, ça, cela m'intéresse aussi.
Merci d'avance.