La police refuse le depot de plainte...
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valerie961
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 22 févr. 2013 à 21:20
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 22 févr. 2013 à 21:20
Bonjour,
Je suis partis déposer une plainte au commissariat de la commune ou j'ai eu le probleme et il me l'ont refusés car :
Le magasin n'a commis aucune faute.
J'ai donc eu le choix de faire une main courante aparammant qui va me servir à rien du tout selon le policier.
Voila le problème: j'ai été interdit l'accés au magasin car je refusais de mettre au consigne mon sac à dos. Je m'en sert généralement pour mettre mes produit lors de mes achats en caisse.
Normalement ca devrait être un refus à la liberté d'accedé librement dans un lieux public.
Et donc ne peut en aucun cas refusé l'entrée à une femme sous pretexte qu'elle porte un sac à main ou un sac à dos.
Alors délit ou pas délit de la part du magasin???le commisariat La police ferait elle une grosse faveur au patron des magasin ou bien je me trompe?
Je suis partis déposer une plainte au commissariat de la commune ou j'ai eu le probleme et il me l'ont refusés car :
Le magasin n'a commis aucune faute.
J'ai donc eu le choix de faire une main courante aparammant qui va me servir à rien du tout selon le policier.
Voila le problème: j'ai été interdit l'accés au magasin car je refusais de mettre au consigne mon sac à dos. Je m'en sert généralement pour mettre mes produit lors de mes achats en caisse.
Normalement ca devrait être un refus à la liberté d'accedé librement dans un lieux public.
Et donc ne peut en aucun cas refusé l'entrée à une femme sous pretexte qu'elle porte un sac à main ou un sac à dos.
Alors délit ou pas délit de la part du magasin???le commisariat La police ferait elle une grosse faveur au patron des magasin ou bien je me trompe?
A voir également:
- La police refuse le depot de plainte...
- Modele procuration plainte police - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Mandat de depot - Guide
- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Depot espece banque populaire - Forum Banque et Crédit
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sleepy00
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Restez dans le sujet, on vous a déja largement répondu
rien ne sert de reposer la question, la réponse est la meme
ce n'est pas un lieux public, c'est un lieu privé ouvert au public.
rien ne sert de reposer la question, la réponse est la meme
ce n'est pas un lieux public, c'est un lieu privé ouvert au public.