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Maison frappée d'alignement

sandrine.212 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013 - 17 mars 2013 à 22:04
BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 17 mars 2013 à 22:23
Bonjour,
Je voulais savoir, s'il était possible de demander la résiliation d'alignement qui frappe ma maison depuis environ 50 ans ?
Si oui, quelles sont les démarches ?
Merci pour l'aide que vous m'apporterez.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
17 mars 2013 à 22:23 
Demander cette suppression par écrit en mairie en motivant précisément.

Mais les chances sont plutôt minces, en général ....


 

                
                

    
        

    
            
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