Transcription mariage franco ecuatorien dans l'etat civil france
juanchitto
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lundi 11 mars 2013
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12 mars 2013
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11 mars 2013 à 14:55
Ele - 12 mars 2013 à 15:31
Ele - 12 mars 2013 à 15:31
A voir également:
- Transcription mariage franco ecuatorien dans l'etat civil france
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Nouvelle loi sur le mariage en france - Guide
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3 réponses
juanchitto
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12 mars 2013
12 mars 2013 à 09:35
12 mars 2013 à 09:35
oui le couple vit toujours en Equateur
Bonjour
En ce cas les démarches se passent au Consulat de France en Équateur.
Il y est expliqué ce qu'il faut pour cela pour le couple d'ailleurs.
Ils transmettront le dossier en France.
http://www.ambafrance-ec.org/spip.php?article266
Il faut que l'époux français commence par s'inscrire au Consulat de France s'il n'y est pas déjà et qu'il puisse justifier de sa nationalité française.
Si l'époux français n'a plus de document d'identité valide prouvant sa nationalité française, il faut(et vaut mieux) tout refaire CI Passeport et redemander de toute façon des actes de naissance récents.
Il peut aussi avoir besoin d'un certificat de nationalité française en ce cas (et donc d'avoir aussi les actes de naissance des parents nés en France).
Si l'acte de mariage a été transcrit sur le registre civil en Équateur, par le Consulat en Argentine, pas de problème (ps ce n'est plus possible depuis 2000)
Sinon cela se complique car
Il faut récupérer un acte de mariage, voir plusieurs auprès du Consulat Équatorien en Argentine dans les formes qui suivent ci-dessous :.
http://www.registrocivil.gob.ec/index.php?option=com_content&view=article&id=418%3Ainscripcion-de-matrimonios-en-el-exterior&catid=80&Itemid=286
Requisitos:
Certificado de Matrimonio legalizado y autenticado por Agente Diplomático o Consular del Ecuador, traducido y notariado ante autoridad competente.
VOIR AUSSI
http://tramitesecuador.com/direccion-general-de-registro-civil-identificacion-y-cedulacion/inscripcion-de-matrimonios-en-el-exterior-ante-autoridad-extranjera-2/
Razón de Inexistencia emitida por la oficina de Registro Civil del Exterior de la Dirección General de Registro Civile
Une attestation comme quoi ils n'ont pas trouvé de mariage transcrit
http://tramitesecuador.com/direccion-general-de-registro-civil-identificacion-y-cedulacion/razon-de-inexistencia/
Movimientos migratorios para determinar su domicilio (Av. Amazonas y República Policia de Migración)
J'imagine que l'époux français est inscrit sur les registres des étrangers et qu'il dispose d'une "carte de séjour" s'il n'est pas naturalisé déjà.
Presencia de los cónyuges. Présence des deux, ce qui semble logique.
Cédula, papeleta de votación y Pasaporte según sea el caso, original y copia.
Documents d'identité de chacun
En caso de extranjeros residentes en el Ecuador podrán inscribir su matrimonio realizado en otro país con los documentos antes mencionados.
Valores:
$2.00. Razón de inexistencia
$2.00. Solicitud de aprobación.
$2.00. Resolución Administrativa.
$50.00. Inscripción de Matrimonio.
Sinon je pense qu'il faut peut-être prendre RV avec le consulat.
Quant aux enfants, une fois que les papiers des parents seront ok. Le consulat pourra vous donner des infos, mais passé 30j ils ne peuvent plus les inscrire eux.
Je ne sais pas si c'est comme dans d'autres pays, certains consulats acceptent d'entamer la demande de naturalisation du conjoint étranger (qui parle un minimum de français) si jamais les époux pensent rentrer en France, dans ce cas, il vaut mieux le faire quand tout sera complet avec les enfants si vous rentrez en famille, ils feront juste un visa de conjoint à l'épouse.
Bon courage.
En ce cas les démarches se passent au Consulat de France en Équateur.
Il y est expliqué ce qu'il faut pour cela pour le couple d'ailleurs.
Ils transmettront le dossier en France.
http://www.ambafrance-ec.org/spip.php?article266
Il faut que l'époux français commence par s'inscrire au Consulat de France s'il n'y est pas déjà et qu'il puisse justifier de sa nationalité française.
Si l'époux français n'a plus de document d'identité valide prouvant sa nationalité française, il faut(et vaut mieux) tout refaire CI Passeport et redemander de toute façon des actes de naissance récents.
Il peut aussi avoir besoin d'un certificat de nationalité française en ce cas (et donc d'avoir aussi les actes de naissance des parents nés en France).
Si l'acte de mariage a été transcrit sur le registre civil en Équateur, par le Consulat en Argentine, pas de problème (ps ce n'est plus possible depuis 2000)
Sinon cela se complique car
Il faut récupérer un acte de mariage, voir plusieurs auprès du Consulat Équatorien en Argentine dans les formes qui suivent ci-dessous :.
http://www.registrocivil.gob.ec/index.php?option=com_content&view=article&id=418%3Ainscripcion-de-matrimonios-en-el-exterior&catid=80&Itemid=286
Requisitos:
Certificado de Matrimonio legalizado y autenticado por Agente Diplomático o Consular del Ecuador, traducido y notariado ante autoridad competente.
VOIR AUSSI
http://tramitesecuador.com/direccion-general-de-registro-civil-identificacion-y-cedulacion/inscripcion-de-matrimonios-en-el-exterior-ante-autoridad-extranjera-2/
Razón de Inexistencia emitida por la oficina de Registro Civil del Exterior de la Dirección General de Registro Civile
Une attestation comme quoi ils n'ont pas trouvé de mariage transcrit
http://tramitesecuador.com/direccion-general-de-registro-civil-identificacion-y-cedulacion/razon-de-inexistencia/
Movimientos migratorios para determinar su domicilio (Av. Amazonas y República Policia de Migración)
J'imagine que l'époux français est inscrit sur les registres des étrangers et qu'il dispose d'une "carte de séjour" s'il n'est pas naturalisé déjà.
Presencia de los cónyuges. Présence des deux, ce qui semble logique.
Cédula, papeleta de votación y Pasaporte según sea el caso, original y copia.
Documents d'identité de chacun
En caso de extranjeros residentes en el Ecuador podrán inscribir su matrimonio realizado en otro país con los documentos antes mencionados.
Valores:
$2.00. Razón de inexistencia
$2.00. Solicitud de aprobación.
$2.00. Resolución Administrativa.
$50.00. Inscripción de Matrimonio.
Sinon je pense qu'il faut peut-être prendre RV avec le consulat.
Quant aux enfants, une fois que les papiers des parents seront ok. Le consulat pourra vous donner des infos, mais passé 30j ils ne peuvent plus les inscrire eux.
Je ne sais pas si c'est comme dans d'autres pays, certains consulats acceptent d'entamer la demande de naturalisation du conjoint étranger (qui parle un minimum de français) si jamais les époux pensent rentrer en France, dans ce cas, il vaut mieux le faire quand tout sera complet avec les enfants si vous rentrez en famille, ils feront juste un visa de conjoint à l'épouse.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...