Livret spécial de circulation

Question

Bonjour, 

Je dois me rendre à la préfécture pour obtenir un livret spécial de circulation.
Sauf que j'ai vu sur internet qu'il fallait être inscrit au registre des commerces pour l'obtenir.
Je veux faire les marchés et il me faut ce livret de circulation mais alors comment je fais pour l'avoir avant de m'inscrire au registre des commerces ?

Merci

BmV · Answer

"obtenir un livret spécial de circulation."  : pourquoi ?
À la demande de qui ?
Dans quel but ?

"comment je fais pour l'avoir avant de m'inscrire au registre ": il suffit d'aller s'inscrire au registre de commerce avant d'aller à la préfecture ....

Zaza · Answer

Bjr

A titre d'exemple, cherchez votre lieu.

http://www.pau.cci.fr/creer-reprendre/item/128-ambulant-/-forain

Réglementation

Le commerçant non sédentaire doit obligatoirement, pour exercer son activité, être en possession :

    L'ambulant : d'une attestation provisoire valable 1 mois, délivrée par la Préfecture du lieu d'habitation sur présentation d'une pièce d'identité.
    Sur justificatif de l'immatriculation (Kbis) la carte de commerçant non sédentaire est délivrée (joindre 2 photos d'identité) elle est renouvelable tous les deux ans.

Pour les étrangers résident en France :
Ressortissants CEE : présence sur le territoire depuis 6 mois au moins
Non ressortissants CEE : présence sur le territoire depuis 5 ans minimum.

    Le forain : un livret spécial de circulation (modèle A) ou l'attestation de demande de livret délivrés en fonction de la commune de rattachement du forain

Hormis la validation biennale, l'ambulant doit demander une nouvelle carte en cas de changement de domicile, changement d'activité, changement de représentant légal, perte, vol ou détérioration de la carte.
Lors de la radiation, la carte de commerçant ambulant ou le livret de circulation doivent être fournis au CFE.


La vente sur marchés, foires.. domaines publics en général

    Pour obtenir une place fixe : une demande doit être faite auprès de la Mairie concernée
    Pour une place occasionnelle : faire la demande sur place auprès du receveur municipal (placier)

Prendre la précaution d'avoir des autorisations d'emplacement avant de réaliser les formalités d'immatriculation, certains marchés sont saturés.

    Contact

    Préfecture de Pau - Service commerçant ambulant

    2 Rue Maréchal Joffre
    64000 Pau
    05 59 98 24 24

    Sous-Préfecture d'Oloron - Service commerçant ambulant

    Place Georges Pompidou
    64400 Oloron-Ste Marie
    05 59 88 59 88


    Direction Départementale des Services Vétérinaires

    Cours Lyautey
    64000 PAU
    05 59 02 10 80

BmV · Answer

Oui.
Bon.
OK.

Que ce soit ici ou ailleurs en France la réglementation est la même.

Je répète cependant :  "obtenir un livret spécial de circulation." : pourquoi ?

Zaza · Answer

Bsr

Pas besoin d'ironiser, je sais que la législation est la même, je précisais que regarder le site CFE et préfecture de son domicile.
Il a besoin d'une carte de commercant pour les marchés en dehors de sa commune (comme précisé ci-dessus) et d'une place.
Pour le livret de caravanier, il n'a peut être pas de domicile fixe.
Who knows.
Les prefectures ont toujours eu des tas de livrets, registres etc... d'or de vrp de police alors bon.
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Vos-demarches/Declarations-autorisations-et-habilitations/Livrets-et-carnets-de-circulation
Bonne soirée.

BmV · Answer

"Il a besoin d'une carte de commercant pour les marchés en dehors de sa commune" : qui a dit le contraire ? "il n'a peut être pas de domicile fixe" : peut-être, en effet. Donc spéculation, supputation ... À lui de nous le préciser. Parce que oui, en effet "Who knows. ?" Ni toi ni moi. Donc merci de laisser l'intéressé répondre lui-même ! "Les prefectures ont toujours eu des tas de livrets, registres etc... d'or de vrp de police alors bon". : oui. Et alors ? Quel rapport avec le cas d'Ewyor ? << L'argent aide à supporter la pauvreté. >> Alphonse Allais

Ewyor · Answer

Merci de vos réponses.

Pour vous répondre à mon tour, je suis forain et sans domicile fixe.
Je voulais me mettre à vendre sur les marchés, mais pour faire ma déclaration au registre des commerces il me demande (quand je coche la case forain) ma commune de rattachement.

Pour avoir une commune de rattachement il faut un livret de circulation et pour vendre sur les marchés: Un livret spécial de circulation de type A.

Le problème est que pour avoir ce livret spécial il faut être au registre des commerces. Un sacré cercle vicieux, c'est pour cela que je demande de l'aide afin de mieux comprendre ce que je dois faire.

Merci

BmV · Answer

"je suis forain et sans domicile fixe. " : OK, voilà donc pourquoi la nécessité du livret. 

Pour le reste, pour ma part je suis perplexe également. 
En particulier "pour avoir ce livret spécial il faut être au registre des commerces"  me pose question : on peut être "SDF" sans forcément être commerçant ... Si ?

Il semble que le mieux serait de demander à rencontrer quelqu'un de compétent à la préfecture qui expliquera sûrement l'endroit où ce "cercle vicieux" peut être cassé ... les règlements sont parfois intransigeants chez nous, mais à ce point, y'a quand même "comme un défaut", à mon avis.
Il doit manquer un élément quelque part ...

Zaza · Answer

Bonsoir  

Oui on peut, il y a des livret et des carnets selon les situations. Le carnet a fait l'objet d'une QPC.. 

Pour moi aussi le mieux est d'aller prendre rv au CFE ou à la CCI  

Avant on faisait une demande d'immatriculation au rc, sans activité, et on avait son numéro  ou un récépissé de dépôt.   
Quand on obtenait le papier pour le greffe on retournait faire une modif avec la pièce et pour déclarer le début d'activité.  

La démarche doit sans doute se faire en deux temps.  
La préfecture délivre  sans doute une attestation provisoire de demande de livret et le livret définitif est remis sur présentation de l'immatriculation définitive.  
ou c'est le CFE ou la CCI en premier.

Le CFE ou la CCI délivrent la carte de commercant ambulant obligatoire pour les forains depuis mai 2010 en même temps ou après l'immatriculation, mais sur production de la copie du livret ou de l'attestation de la préfecture. 

C'est ce que l'on appelle la simplification en France....

Ewyor · Answer

Merci encore de vos réponses.

Donc en gros, je vais à la préfecture faire une demande de livret spécial de circulation de type A: Normalement il me donne un certificat comme quoi le livret est cours de fabrication. Ensuite je me rend au registre du commerce avec ce certificat, il m'enregistre et je me rend après au CFE pour la carte d'ambulant et tout est réglé. C'est ça ?

Merci.

Ewyor · Answer

Merci pour vos réponses

Livret spécial de circulation

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