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Demande de titre de sejour refuser

Layana69 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013 - 16 mars 2013 à 19:41
batour Messages postés 248 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023 - 17 mars 2013 à 22:27
Bonjour a tous,
J'ai poser une demande de titre de sejour pour mon mari avec qui je suis marier depuis environ 5 mois mais le dossier a ete refuser car son visa est expirer depuis 3 ans j'aimerais savoir si il est obliger de retourner au pays pour refaire une demande de visa et revenir ou si le fait de justifier de 6 mois suffit pour obtenir un recipisser avec un accord pour travailler ?? Merci par avance a tous pour vos reponses...

1 réponse

Réponse 1 / 1
batour Messages postés 248 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023 51
17 mars 2013 à 16:22
Bonjour,

Si vous vous êtes marié en France de manière officielle et dans les règles, votre mari peut partir dans son pays et faire la demande de visa de conjoint de français, ça prend du temps (dépend de son pays d'origine) mais au moins il aura son visa et une fois en France il sera dans les règles et pourra y rester.

Pour l'instant le monsieur enfreint la loi car au terme de la validité de son visa il aurai dû repartir ou faire la demande d'asile si il s'agit d'un réfugié politique par exemple
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Layana69
17 mars 2013 à 16:45
Bonjour et merci Batour pour votre réponse,

J'aimerais savoir si vous connaissez la durée de cette procédure sachant que vous sommes originaire de Tunisie

Merci
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batour Messages postés 248 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023 51
17 mars 2013 à 22:24
pour les pays du maghreb c'est beaucoup plus long car il y a beaucoup de demandes et beaucoup de vérifications de la part du gouvernement et aussi pour réunir les documents qu'ils vont vous demander il faut aussi du temps celà dépend de vous aussi, de votre dossier si vous serai réunir tout les pièces et documents nécessaires de votre situation professionnelle

je pense sa peut prendre entre 8 à 12 mois

pour savoir exactement appeler le ministère des affaires étrangères: http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/Passeport-Visa/Visa-francais-pour-le-conjoint-etranger-d-un-Francais

aussi vous pouvez voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16162
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batour Messages postés 248 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023 51
17 mars 2013 à 22:27
ce site pourrai aussi vous etre utile :

https://www.mariage-franco-marocain.net/article-35922474.html
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