Connaitre le nom et l'adresse de mon notaire
rawiya
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Zaza -
Zaza -
Bonjour, bonjour comme je suis en conflit avec mon mari , j'ai besoin d'un acte notarial de la maison mais il se trouve que c'est mon mari qui a tout ses papiers et comme cela fait 15ans qu'on a acheter la maison je me souviens plus du nom de notre notaire alors je vous pose la question svp comment avoir son nom et l'adresse juste merci
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Bsr
En demandant des renseignements au service de publicité foncière. (conservation des hypotheques de votre département) qui a enregistré l'acquisition du bien, vous aurez le nom du notaire qui l'y a déposé.
http://vosdroits.service-public.fr/F17759.xhtml
Les numéros de cadastre s'obtiennent en mairie.
En demandant des renseignements au service de publicité foncière. (conservation des hypotheques de votre département) qui a enregistré l'acquisition du bien, vous aurez le nom du notaire qui l'y a déposé.
http://vosdroits.service-public.fr/F17759.xhtml
Les numéros de cadastre s'obtiennent en mairie.
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