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Décès remboursement

catbere Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013 - 4 mars 2013 à 13:48
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 5 mars 2013 à 13:16
Bonjour,
Agé + de 87 ans veuf depuis octobre 212 cherche réponse pour obtenir application de

L'article RM 19 - Décès de l'adhérent ou d'un ayant droit
En cas de décès, si la cotisation du bénéficiaire d
décédé a été payée d'avance, les ayants droit ou les
héritiers peuvent prétendre au remboursement des cotisations afférentes aux mois non entamés

Cette disposition est refusée par MALAKOFF MEDERIC

Je vous remercie de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
5 mars 2013 à 13:16
Bonjour

pour quels motifs , l'assurance refuse t-elle ?
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