Changement de P L U
lsa83
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
je suis propriétaire d'un TERRAIN sur une commune ou le P L U est en révision,j'ai donc envoyé un courrier au Maire lui demandant le classement de celui ci en zone constructible.
Sa réponse fut la suivante(Votre demande n'a pu être prise en compte du fait d'un dépôt trop tardif.
Néanmoins,cette requête sera jointe au dossier d'Enquête publique.)
est ce quelqu'un peut m'aider a comprendre cette réponse?
je suis propriétaire d'un TERRAIN sur une commune ou le P L U est en révision,j'ai donc envoyé un courrier au Maire lui demandant le classement de celui ci en zone constructible.
Sa réponse fut la suivante(Votre demande n'a pu être prise en compte du fait d'un dépôt trop tardif.
Néanmoins,cette requête sera jointe au dossier d'Enquête publique.)
est ce quelqu'un peut m'aider a comprendre cette réponse?
A voir également:
- Changement de P L U
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Made in p r c - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
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- Changement d'agence bancaire refusé - Forum compte bancaire
1 réponse
Cela signifie simplement que vous avez écrit trop tard à la mairie, et que la mairie ne peut plus ou ne souhaite pas changer le plan tel qu'il sera présenté à l'enquête publique ; mais l'enquête publique étant là pour recueillir les avis et commentaires des administrés avant avis du commissaire enquêteur, votre requête sera jointe à ce dossier pour obtenir l'avis du commissaire enquêteur.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d'urbanisme
Surveillez donc les affichages et publications qui annonceront cette enquête publique, seul moment où vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur et tenter de le convaincre de donner un avis favorable à votre demande.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d'urbanisme
Surveillez donc les affichages et publications qui annonceront cette enquête publique, seul moment où vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur et tenter de le convaincre de donner un avis favorable à votre demande.
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