Changement de P L U

lsa83 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 31 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2014 - 25 janv. 2014 à 16:12
 Utilisateur anonyme - 25 janv. 2014 à 16:23
Bonjour,
je suis propriétaire d'un TERRAIN sur une commune ou le P L U est en révision,j'ai donc envoyé un courrier au Maire lui demandant le classement de celui ci en zone constructible.

Sa réponse fut la suivante(Votre demande n'a pu être prise en compte du fait d'un dépôt trop tardif.
Néanmoins,cette requête sera jointe au dossier d'Enquête publique.)
est ce quelqu'un peut m'aider a comprendre cette réponse?
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
25 janv. 2014 à 16:23
Cela signifie simplement que vous avez écrit trop tard à la mairie, et que la mairie ne peut plus ou ne souhaite pas changer le plan tel qu'il sera présenté à l'enquête publique ; mais l'enquête publique étant là pour recueillir les avis et commentaires des administrés avant avis du commissaire enquêteur, votre requête sera jointe à ce dossier pour obtenir l'avis du commissaire enquêteur.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d'urbanisme

Surveillez donc les affichages et publications qui annonceront cette enquête publique, seul moment où vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur et tenter de le convaincre de donner un avis favorable à votre demande.
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