Changement de P L U
lsa83
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25 janvier 2014
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25 janv. 2014 à 16:12
Utilisateur anonyme - 25 janv. 2014 à 16:23
Utilisateur anonyme - 25 janv. 2014 à 16:23
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1 réponse
Utilisateur anonyme
25 janv. 2014 à 16:23
25 janv. 2014 à 16:23
Cela signifie simplement que vous avez écrit trop tard à la mairie, et que la mairie ne peut plus ou ne souhaite pas changer le plan tel qu'il sera présenté à l'enquête publique ; mais l'enquête publique étant là pour recueillir les avis et commentaires des administrés avant avis du commissaire enquêteur, votre requête sera jointe à ce dossier pour obtenir l'avis du commissaire enquêteur.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d'urbanisme
Surveillez donc les affichages et publications qui annonceront cette enquête publique, seul moment où vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur et tenter de le convaincre de donner un avis favorable à votre demande.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d'urbanisme
Surveillez donc les affichages et publications qui annonceront cette enquête publique, seul moment où vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur et tenter de le convaincre de donner un avis favorable à votre demande.