Attestation sur l'honneur que je ne trouve pas un document
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zobrak Messages postés 661 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
zobrak Messages postés 661 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en train de remplir un dossier de naturalisation et je manque l'acte de mariage de mes parents (qui sont divorcé depuis 10ans).
A la préfecture, ils m'ont dit que ce n'est pas grave car l'info est déjà fourni dans mon acte de naissance. Ils m'ont dit qu'une attestation sur l'honneur suffit mais je ne sais pas ce que je dois mettre dans cette attestation.
*****
Je soussigné ...; né le .... à .... et demeurant à .... atteste sur l'honneur que l'acte de mariage de mes parents ne pouvait pas être trouvé.
*****
Est-ce que ça semble d'être suffisant ?
Merci pour votre aide.
Je suis en train de remplir un dossier de naturalisation et je manque l'acte de mariage de mes parents (qui sont divorcé depuis 10ans).
A la préfecture, ils m'ont dit que ce n'est pas grave car l'info est déjà fourni dans mon acte de naissance. Ils m'ont dit qu'une attestation sur l'honneur suffit mais je ne sais pas ce que je dois mettre dans cette attestation.
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Je soussigné ...; né le .... à .... et demeurant à .... atteste sur l'honneur que l'acte de mariage de mes parents ne pouvait pas être trouvé.
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Est-ce que ça semble d'être suffisant ?
Merci pour votre aide.