Resident algerien marié avec une francaise sans ccam, 2014
maz69
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Méalors -
Méalors -
Bonjour,
permettez moi de vous demander si la procedure de traitement dans ce cas de mariage celibré en algerie sans ccam est similaire au mariage celibré à l'etranger entre une resident(e) en france et une resident(e) en algerie bien que moi je suis resident en france et ma femme aussi franco algerienne ,
merci de m'informer et de me proposer des aidees pour remedier à mon dossier deposé BTM nantes, sans reponse depuis plus d'un mois. ou recour à l avocat, mon dossier est entierement complet.
JE VOUS REMERCIE PAR AVANCE
permettez moi de vous demander si la procedure de traitement dans ce cas de mariage celibré en algerie sans ccam est similaire au mariage celibré à l'etranger entre une resident(e) en france et une resident(e) en algerie bien que moi je suis resident en france et ma femme aussi franco algerienne ,
merci de m'informer et de me proposer des aidees pour remedier à mon dossier deposé BTM nantes, sans reponse depuis plus d'un mois. ou recour à l avocat, mon dossier est entierement complet.
JE VOUS REMERCIE PAR AVANCE
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4 réponses
Bonjour
Le CCM est obligatoire pour tous les Français qui se marient avec un étranger à l'étranger.
On n'en a rien à cirer qu'il soit franco marocain tunisien, tout français qui se marie à l'étranger doit solliciter ce CCM point barre.
Tant que vous continuerez à vous auto exempter des formalités légales alors que vous vous mariez à l'étranger, vous subirez les conséquences que ces dossiers sont toujours plus longs à traiter que les autres.
On ne va pas donner la priorité à ceux qui ne respectent pas la Loi, par rapport à ceux qui ont fait l'effort de le faire.
Donc vous prenez votre mal en patience.
Salut
Le CCM est obligatoire pour tous les Français qui se marient avec un étranger à l'étranger.
On n'en a rien à cirer qu'il soit franco marocain tunisien, tout français qui se marie à l'étranger doit solliciter ce CCM point barre.
Tant que vous continuerez à vous auto exempter des formalités légales alors que vous vous mariez à l'étranger, vous subirez les conséquences que ces dossiers sont toujours plus longs à traiter que les autres.
On ne va pas donner la priorité à ceux qui ne respectent pas la Loi, par rapport à ceux qui ont fait l'effort de le faire.
Donc vous prenez votre mal en patience.
Salut
Bonjour
Vous avez raison, il faut bien lire !!! surtout vous.
Certificat de capacité à mariage
Ce certificat est nécessaire au futur époux français en cas de célébration du mariage par une autorité locale étrangère.
Le conjoint français doit faire une demande de certificat de capacité à mariage auprès de l'ambassade ou du consulat de France en fournissant plusieurs pièces :
Fiches de renseignements délivrées par l'ambassade ou le consulat, dûment remplies
1 copie de l'acte de naissance de chacun des futurs conjoints, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l'étranger avec sa traduction et sa légalisation)
1 justificatif de nationalité française
1 justificatif de domicile ou de résidence
D'autres justificatifs peuvent être demandés selon la situation des futurs époux
Si les 2 futurs conjoints sont des Français, chacun doit en faire la demande.
Si vous l'aviez fait, vous auriez pu transcrire votre mariage via le consulat.
Voilà.
Donc patience maintenant.
Salutations.
Vous avez raison, il faut bien lire !!! surtout vous.
Certificat de capacité à mariage
Ce certificat est nécessaire au futur époux français en cas de célébration du mariage par une autorité locale étrangère.
Le conjoint français doit faire une demande de certificat de capacité à mariage auprès de l'ambassade ou du consulat de France en fournissant plusieurs pièces :
Fiches de renseignements délivrées par l'ambassade ou le consulat, dûment remplies
1 copie de l'acte de naissance de chacun des futurs conjoints, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l'étranger avec sa traduction et sa légalisation)
1 justificatif de nationalité française
1 justificatif de domicile ou de résidence
D'autres justificatifs peuvent être demandés selon la situation des futurs époux
Si les 2 futurs conjoints sont des Français, chacun doit en faire la demande.
Si vous l'aviez fait, vous auriez pu transcrire votre mariage via le consulat.
Voilà.
Donc patience maintenant.
Salutations.
malheureusement,
Si les 2 futurs conjoints sont des Français, chacun doit en faire la demande.
il faut lire bien les lois de la république :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21614#OuSAd
ertificat de capacité à mariage
Ce certificat est nécessaire au futur époux français en cas de célébration du mariage par une autorité locale étrangère.
Le conjoint français doit faire une demande de certificat de capacité à mariage auprès de l'ambassade ou du consulat de France en fournissant plusieurs pièces :
Fiches de renseignements délivrées par l'ambassade ou le consulat, dûment remplies
1 copie de l'acte de naissance de chacun des futurs conjoints, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l'étranger avec sa traduction et sa légalisation)
1 justificatif de nationalité française
1 justificatif de domicile ou de résidence
D'autres justificatifs peuvent être demandés selon la situation des futurs époux
Si les 2 futurs conjoints sont des Français, chacun doit en faire la demande.
Si les 2 futurs conjoints sont des Français, chacun doit en faire la demande.
il faut lire bien les lois de la république :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21614#OuSAd
ertificat de capacité à mariage
Ce certificat est nécessaire au futur époux français en cas de célébration du mariage par une autorité locale étrangère.
Le conjoint français doit faire une demande de certificat de capacité à mariage auprès de l'ambassade ou du consulat de France en fournissant plusieurs pièces :
Fiches de renseignements délivrées par l'ambassade ou le consulat, dûment remplies
1 copie de l'acte de naissance de chacun des futurs conjoints, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l'étranger avec sa traduction et sa légalisation)
1 justificatif de nationalité française
1 justificatif de domicile ou de résidence
D'autres justificatifs peuvent être demandés selon la situation des futurs époux
Si les 2 futurs conjoints sont des Français, chacun doit en faire la demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...