CNI
Résolu
Nadellie
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Nadellie Messages postés 5 Statut Membre -
Nadellie Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Est-il vrai que la carte d'identité n'est pas obligatoire et qu'aucun organisme est en droit de l'exiger ? sous prétexte qu'elle est périmée de 2 ans ? C'est une mairie qui m'avait dit qu'elle n'était pas obligatoire en 2002.
Récemment, j'ai voulu m'inscrire à la Française des Jeux, en même temps que ma belle-fille et cet organisme exige une pièce d'identité. Je comprends qu'il veuille s'entourer de garanties mais un permis de conduire est aussi une pièce d'identité ? Même s'il date de 1966, qu'il n'est pas à la même adresse, ni au même nom ? (j'ai divorcé depuis)
Suis-je tenue, suivant la réponse, d'en refaire une autre alors que je ne bouge pas de chez moi étant toujours alitée ?
Merci d'avance de votre réponse.
Bon weekend.
Nadellie
Est-il vrai que la carte d'identité n'est pas obligatoire et qu'aucun organisme est en droit de l'exiger ? sous prétexte qu'elle est périmée de 2 ans ? C'est une mairie qui m'avait dit qu'elle n'était pas obligatoire en 2002.
Récemment, j'ai voulu m'inscrire à la Française des Jeux, en même temps que ma belle-fille et cet organisme exige une pièce d'identité. Je comprends qu'il veuille s'entourer de garanties mais un permis de conduire est aussi une pièce d'identité ? Même s'il date de 1966, qu'il n'est pas à la même adresse, ni au même nom ? (j'ai divorcé depuis)
Suis-je tenue, suivant la réponse, d'en refaire une autre alors que je ne bouge pas de chez moi étant toujours alitée ?
Merci d'avance de votre réponse.
Bon weekend.
Nadellie
A voir également:
- CNI
- Peut on faire le passeport avec le récépissé de la cni au cameroun ✓ - Forum Formalités et papiers
- Demande en cours d'instruction par le service instructeur cni - Forum Formalités et papiers
- Scan cni - Forum Banque et Crédit
- Cni en cours de production - forum - Forum Formalités et papiers
- Ou se trouve le numéro de la cni sur le récépissé - Forum Formalités et papiers
4 réponses
Bonjour,
effectivement, elle n'est pas obligatoire mais c'est tellement plus simple et de plus, elle est gratuite.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11601
http://www.senat.fr/lc/lc118/lc1180.html
Cordialement
effectivement, elle n'est pas obligatoire mais c'est tellement plus simple et de plus, elle est gratuite.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11601
http://www.senat.fr/lc/lc118/lc1180.html
Cordialement
Nadellie
Messages postés
5
Statut
Membre
Je vous remercie, vous m'avez donné les informations que j'attendais. Si ce n'est que j'avais vu que toutes les pièces contenant une photo étaient justificatives d'identité, ainsi que la carte d'invalidité et là, je ne l'ai pas trouvée en tant que telle !
bonjour
doris33 a raison
et le permis n'est pas une pièce d'identité.
doris33 a raison
et le permis n'est pas une pièce d'identité.
Bonjour,
Cependant ce site le prétend.
http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Pieces-justificatives-d-identite.html
Cependant ce site le prétend.
http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Pieces-justificatives-d-identite.html
Bonjour
et le permis n'est pas une pièce d'identité.
Faux
Le permis est une pièce d'identité officielle, délivrée par l'État français.
et le permis n'est pas une pièce d'identité.
Faux
Le permis est une pièce d'identité officielle, délivrée par l'État français.
Je vous remercie, vous m'avez tous donné les informations que j'attendais. Si ce n'est que j'avais vu que toutes les pièces contenant une photo étaient justificatives d'identité, ainsi que la carte d'invalidité et là, je ne l'ai pas trouvée en tant que telle !
Pour ce qui est des photos ... Si vous aviez vu l'état du permis de mon père qu'il a trainé plus de 60 ans dans son portefeuille ! Lors d'un contrôle banale, la maréchaussée a bien été obligée - mais à contrecoeur - de lui demander de faire refaire cette relique, il était méconnaissable ! ! !
Pour ce qui est des photos ... Si vous aviez vu l'état du permis de mon père qu'il a trainé plus de 60 ans dans son portefeuille ! Lors d'un contrôle banale, la maréchaussée a bien été obligée - mais à contrecoeur - de lui demander de faire refaire cette relique, il était méconnaissable ! ! !
La législation juridique et financière évolue en permanence...