Nom d'usage

Résolu
clio34 Messages postés 6 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
utilisant un nom d'usage qui figure sur toute ma production universitaire (raisons professionnelles) et ayant eu l'autorisation lors du divorce puis- je continuer à l'utiliser toujours pour les mêmes raisons en étant remariée? merci d'avance

5 réponses

  1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonjour,

    '' puis- je continuer à l'utiliser toujours pour les mêmes raisons en étant remariée? ''

    Je suppose que vous parlez du nom de votre ex-époux.

    Normalement, non.

    Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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    1. clio34 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Merci beaucoup mais comment faire la liaison entre mes publications et invitée au plan international sous ce nom et un autre nom du fait de mon remariage? ca me pose de sérieux problèmes car j'ai des ouvrages sous ce nom
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    2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
       
      C' est toute la problèmatique qui se pose quant on veut utiliser absolument au départ ( et après divorce d' ailleurs ) le nom de son conjoint ou ex-conjoint ... au lieu de ne garder comme nom que son nom patronymique ... Au moins, celui là, il est à nous et inchangeable .

      Je ne sais que vous dire sur le comment faire la liaison ... à part ajouter '' ex '' ... Et peut être de plus n' utiliser que votre nom patronymique, pour éviter la reproduction du problème ... Car on ne sait jamais de quoi l' avenir est fait ...
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  2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 299
     
    bonjour
    s'il vous plait
    merci
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    1. clio34 Messages postés 6 Statut Membre
       
      est ce une réponse?
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    2. choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
       
      non un rappel de la charte d'utilisation de ce forum.


      choubaka: Modérateur commentçamarche
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  3. clio34 Messages postés 6 Statut Membre
     
    oui il est d'accord et merci beaucoup. Si je dois refaire des papiers faut'il joindre en plus du document du divorce un papier de sa part. Les autorités municipales sont assez fermées sur ce problème. Merci encore de votre réponse
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    1. clio34 Messages postés 6 Statut Membre
       
      grand merci pour toutes les réponses
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    2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
       
      Moi, j' ai retrouvé çà :

      Source: Circulaire ministérielle du 26/6/86, relative à la mise en oeuvre de l' art 43 de la loi n° 86-1372 du 23/12/85.

      '' c) Pour la femme divorcée, par le maintien du droit à l'usage du nom de l'ex-époux, soit de plein droit en cas de divorce pour rupture de la vie commune demandé par le mari, soit par convention avec l'ex-époux, soit par jugement (art. 264 du code civil).

      Toutefois, ta femme divorcée qui a conservé l'usage du nom de son ex-conjoint, les veufs et les veuves perdent le droit d'user du patronyme ou du nom d'usage du précédent conjoint lorsqu'ils se remarient et quel que soit le devenir de cette nouvelle union.''
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  5. clio34 Messages postés 6 Statut Membre
     
    merci à tous ceux qui ont pris la peine de me répondre
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