Nom d'usage
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clio34
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
utilisant un nom d'usage qui figure sur toute ma production universitaire (raisons professionnelles) et ayant eu l'autorisation lors du divorce puis- je continuer à l'utiliser toujours pour les mêmes raisons en étant remariée? merci d'avance
utilisant un nom d'usage qui figure sur toute ma production universitaire (raisons professionnelles) et ayant eu l'autorisation lors du divorce puis- je continuer à l'utiliser toujours pour les mêmes raisons en étant remariée? merci d'avance
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5 réponses
Bonjour,
'' puis- je continuer à l'utiliser toujours pour les mêmes raisons en étant remariée? ''
Je suppose que vous parlez du nom de votre ex-époux.
Normalement, non.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
'' puis- je continuer à l'utiliser toujours pour les mêmes raisons en étant remariée? ''
Je suppose que vous parlez du nom de votre ex-époux.
Normalement, non.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour,
Si votre ex-époux est d'accord, vous pouvez conserver votre nom d'usage :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1091
Si votre ex-époux est d'accord, vous pouvez conserver votre nom d'usage :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1091
oui il est d'accord et merci beaucoup. Si je dois refaire des papiers faut'il joindre en plus du document du divorce un papier de sa part. Les autorités municipales sont assez fermées sur ce problème. Merci encore de votre réponse
Moi, j' ai retrouvé çà :
Source: Circulaire ministérielle du 26/6/86, relative à la mise en oeuvre de l' art 43 de la loi n° 86-1372 du 23/12/85.
'' c) Pour la femme divorcée, par le maintien du droit à l'usage du nom de l'ex-époux, soit de plein droit en cas de divorce pour rupture de la vie commune demandé par le mari, soit par convention avec l'ex-époux, soit par jugement (art. 264 du code civil).
Toutefois, ta femme divorcée qui a conservé l'usage du nom de son ex-conjoint, les veufs et les veuves perdent le droit d'user du patronyme ou du nom d'usage du précédent conjoint lorsqu'ils se remarient et quel que soit le devenir de cette nouvelle union.''
Source: Circulaire ministérielle du 26/6/86, relative à la mise en oeuvre de l' art 43 de la loi n° 86-1372 du 23/12/85.
'' c) Pour la femme divorcée, par le maintien du droit à l'usage du nom de l'ex-époux, soit de plein droit en cas de divorce pour rupture de la vie commune demandé par le mari, soit par convention avec l'ex-époux, soit par jugement (art. 264 du code civil).
Toutefois, ta femme divorcée qui a conservé l'usage du nom de son ex-conjoint, les veufs et les veuves perdent le droit d'user du patronyme ou du nom d'usage du précédent conjoint lorsqu'ils se remarient et quel que soit le devenir de cette nouvelle union.''
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Je ne sais que vous dire sur le comment faire la liaison ... à part ajouter '' ex '' ... Et peut être de plus n' utiliser que votre nom patronymique, pour éviter la reproduction du problème ... Car on ne sait jamais de quoi l' avenir est fait ...