Nom d'usage

Résolu
clio34 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014 - Modifié par clio34 le 19/02/2014 à 11:37
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 19 févr. 2014 à 12:24
Bonjour
utilisant un nom d'usage qui figure sur toute ma production universitaire (raisons professionnelles) et ayant eu l'autorisation lors du divorce puis- je continuer à l'utiliser toujours pour les mêmes raisons en étant remariée? merci d'avance

5 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 19/02/2014 à 11:42
Bonjour,

'' puis- je continuer à l'utiliser toujours pour les mêmes raisons en étant remariée? ''

Je suppose que vous parlez du nom de votre ex-époux.

Normalement, non.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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clio34 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014
19 févr. 2014 à 11:48
Merci beaucoup mais comment faire la liaison entre mes publications et invitée au plan international sous ce nom et un autre nom du fait de mon remariage? ca me pose de sérieux problèmes car j'ai des ouvrages sous ce nom
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 19/02/2014 à 11:55
C' est toute la problèmatique qui se pose quant on veut utiliser absolument au départ ( et après divorce d' ailleurs ) le nom de son conjoint ou ex-conjoint ... au lieu de ne garder comme nom que son nom patronymique ... Au moins, celui là, il est à nous et inchangeable .

Je ne sais que vous dire sur le comment faire la liaison ... à part ajouter '' ex '' ... Et peut être de plus n' utiliser que votre nom patronymique, pour éviter la reproduction du problème ... Car on ne sait jamais de quoi l' avenir est fait ...
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 251
19 févr. 2014 à 11:24
bonjour
s'il vous plait
merci
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clio34 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014
19 févr. 2014 à 11:34
est ce une réponse?
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choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 189
19 févr. 2014 à 11:35
non un rappel de la charte d'utilisation de ce forum.


choubaka: Modérateur commentçamarche
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
19 févr. 2014 à 11:51
Bonjour,

Si votre ex-époux est d'accord, vous pouvez conserver votre nom d'usage :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1091
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clio34 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014
19 févr. 2014 à 11:59
oui il est d'accord et merci beaucoup. Si je dois refaire des papiers faut'il joindre en plus du document du divorce un papier de sa part. Les autorités municipales sont assez fermées sur ce problème. Merci encore de votre réponse
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
19 févr. 2014 à 12:02
Ici, la procédure est indiquée :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868

De rien.
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clio34 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014
19 févr. 2014 à 12:17
grand merci pour toutes les réponses
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 19/02/2014 à 12:26
Moi, j' ai retrouvé çà :

Source: Circulaire ministérielle du 26/6/86, relative à la mise en oeuvre de l' art 43 de la loi n° 86-1372 du 23/12/85.

'' c) Pour la femme divorcée, par le maintien du droit à l'usage du nom de l'ex-époux, soit de plein droit en cas de divorce pour rupture de la vie commune demandé par le mari, soit par convention avec l'ex-époux, soit par jugement (art. 264 du code civil).

Toutefois, ta femme divorcée qui a conservé l'usage du nom de son ex-conjoint, les veufs et les veuves perdent le droit d'user du patronyme ou du nom d'usage du précédent conjoint lorsqu'ils se remarient et quel que soit le devenir de cette nouvelle union.''
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clio34 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014
19 févr. 2014 à 12:23
merci à tous ceux qui ont pris la peine de me répondre
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