Erreur passeport
nanouraphael
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maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur -
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Bonsoir,
Devant partir au maroc et apres renseignement sur les delais d'obtention du passeport je l'ai fait faire a la mairie de ma petite ville où l'on m'a assurer que celui ci serait près pour mon depart. Il se trouve que finalement 3 semaines après sa réalisation ma mairie m'apelle: mon passeport ne peut etre valide car la mairie a oublier de me faire signer à un endroit du formulaire.. Du coup mon voyage se trouve compromis. Ma question est simple, l'administration est elle légalement responsable et puis-je obtenir un remboursement de mon voyage?
Merci
Devant partir au maroc et apres renseignement sur les delais d'obtention du passeport je l'ai fait faire a la mairie de ma petite ville où l'on m'a assurer que celui ci serait près pour mon depart. Il se trouve que finalement 3 semaines après sa réalisation ma mairie m'apelle: mon passeport ne peut etre valide car la mairie a oublier de me faire signer à un endroit du formulaire.. Du coup mon voyage se trouve compromis. Ma question est simple, l'administration est elle légalement responsable et puis-je obtenir un remboursement de mon voyage?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
l'administration est elle légalement responsable et puis-je obtenir un remboursement de mon voyage?
non, c'est a vous de prendre vos dispositions pour faire un passeport suffisamment en avance, l'erreur étant humaine.
Effectivement, l'administration a oublié de vous faire signér a un endroit, mais vous avez oublié de contrôler ce que vous signiez..... Donc, 50/50.
et le fait de ne pas avoir le passeport a temps, n'est pas une situation ouvrant droit au remboursement.
dans votre cas, le cerfa pour le passeport est parti en préfecture, et c'est au moment de valider le dossier que ce dernier a été retourné en mairie avec la demande de rectification et le passeport ne peut pas etre imprimé tant que le dossier n'est pas complet, et la pref met parfois entre 8 et 15 jours (parfois plus) pour renvoyer car parfois surchargée vu le nombre de demandes.
Je conseille toujours de ne jamais envisager un voyage dans un espace temps court, sans avoir en main les documents en cours de validité (passeport, CNI, etc.)
Cordialement.
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
l'administration est elle légalement responsable et puis-je obtenir un remboursement de mon voyage?
non, c'est a vous de prendre vos dispositions pour faire un passeport suffisamment en avance, l'erreur étant humaine.
Effectivement, l'administration a oublié de vous faire signér a un endroit, mais vous avez oublié de contrôler ce que vous signiez..... Donc, 50/50.
et le fait de ne pas avoir le passeport a temps, n'est pas une situation ouvrant droit au remboursement.
dans votre cas, le cerfa pour le passeport est parti en préfecture, et c'est au moment de valider le dossier que ce dernier a été retourné en mairie avec la demande de rectification et le passeport ne peut pas etre imprimé tant que le dossier n'est pas complet, et la pref met parfois entre 8 et 15 jours (parfois plus) pour renvoyer car parfois surchargée vu le nombre de demandes.
Je conseille toujours de ne jamais envisager un voyage dans un espace temps court, sans avoir en main les documents en cours de validité (passeport, CNI, etc.)
Cordialement.
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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