Vol de deux véhicules et les voleurs avaient une carte grise
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vava2014
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vava2014 Messages postés 20 Statut Membre -
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bonjour,
le compagnon de ma mère est décédé d'un arrêt cardiaque, ma mère gardait ses voitures mais les enfants de celui-ci ont manoeuvré avec le notaire pour mettre les véhicules dans la succession, le notaire a donné un papier certifiant que les véhicules étaient dans la succession: résultat le fils de son compagnon est allé faire une carte grise en meurthe et moselle et est venu voler les deux véhicules : le premier un jour de canicule en pleine journée, le second en attendant ma mère devant chez elle, la jetant par terre, lui prenant les clefs et démarrant en trombe....Ma mère est allée portée plainte pour vol mais comme le voleur avait une carte grise à son nom, la plainte est classée, que peut on faire contre un notaire qui se croit tout permis? merci de me répondre . Bien cordialement
le compagnon de ma mère est décédé d'un arrêt cardiaque, ma mère gardait ses voitures mais les enfants de celui-ci ont manoeuvré avec le notaire pour mettre les véhicules dans la succession, le notaire a donné un papier certifiant que les véhicules étaient dans la succession: résultat le fils de son compagnon est allé faire une carte grise en meurthe et moselle et est venu voler les deux véhicules : le premier un jour de canicule en pleine journée, le second en attendant ma mère devant chez elle, la jetant par terre, lui prenant les clefs et démarrant en trombe....Ma mère est allée portée plainte pour vol mais comme le voleur avait une carte grise à son nom, la plainte est classée, que peut on faire contre un notaire qui se croit tout permis? merci de me répondre . Bien cordialement
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22 réponses
Bonjour,
à qui appartenaient les véhicules ?
S'ils appartenaient au compagnon de votre mère, il semble logique que ses biens fassent partie de la succession et donc reviennent à ses enfants à moins qu'il existe un testament les attribuant à votre mère.
La récupération a peut-être été musclée et brutale mais il semble légale.
Le notaire a probablement fait son travail.
Cordialement
à qui appartenaient les véhicules ?
S'ils appartenaient au compagnon de votre mère, il semble logique que ses biens fassent partie de la succession et donc reviennent à ses enfants à moins qu'il existe un testament les attribuant à votre mère.
La récupération a peut-être été musclée et brutale mais il semble légale.
Le notaire a probablement fait son travail.
Cordialement
je voulais juste préciser que les enfants de son compagnon le lendemain du décès de leur père sont allés porter plainte pour avoir voler ses vêtements, ses papiers alors qu'il était chez elle quand il est tombé, il y a eu une enquête de gendarmerie qui a blanchit ma mère aussi bien énervés de voir ca , ils ont manoeuvré en faisant un faux avec le notaire, la gendarmerie avait confirmé à ma mère que les véhicules lui appartenaient, le problème est de savoir comment faire pour attaquer un notaire, celui ci savait que les véhicules appartenaient à ma mère, les gendarmes l'avaient appelé...
là vous extrapoler complètement
le seul propriétaire des véhicules est celui qui les a acheté, facture à son nom fait preuve.
Il ne me semble pas que les gendarmes soient des pros de la succession ?!
celui ci savait que les véhicules appartenaient à ma mère
et comment lui a t-elle prouvé ?
ils ont manoeuvré en faisant un faux avec le notaire
cela m'étonnerait et si cela s'avérait vrai il perdrait son étude à vie ainsi que le droit d'exercer,
de plus pour un changement de CG il faut un acte de notoriété !!!!
l'histoire est autre.
cdlt
le seul propriétaire des véhicules est celui qui les a acheté, facture à son nom fait preuve.
Il ne me semble pas que les gendarmes soient des pros de la succession ?!
celui ci savait que les véhicules appartenaient à ma mère
et comment lui a t-elle prouvé ?
ils ont manoeuvré en faisant un faux avec le notaire
cela m'étonnerait et si cela s'avérait vrai il perdrait son étude à vie ainsi que le droit d'exercer,
de plus pour un changement de CG il faut un acte de notoriété !!!!
l'histoire est autre.
cdlt
Vous parlez des gendarmes qui auraient affirmé à votre mère qu'elle en était la propriétaire. A quel nom étaient les factures des véhicules ?
Quel faux ?
"celui ci savait que les véhicules appartenaient à ma mère, les gendarmes l'avaient appelé..." le notaire a sûrement d'autres éléments pour certifier de la propriété d'un véhicule que les dires de gendarmes.
Sinon, je vous conseille de prendre contact avec un avocat et de voir...
Quel faux ?
"celui ci savait que les véhicules appartenaient à ma mère, les gendarmes l'avaient appelé..." le notaire a sûrement d'autres éléments pour certifier de la propriété d'un véhicule que les dires de gendarmes.
Sinon, je vous conseille de prendre contact avec un avocat et de voir...
Bonjour,
Ma mère est allée portée plainte pour vol mais comme le voleur avait une carte grise à son nom, la plainte est classée
La carte grise n'est qu'un titre de circulation du véhicule. Le titre de propriété, c'est la facture...
Qui a acheté ces véhicules ? A quel nom est la facture ?
Ma mère est allée portée plainte pour vol mais comme le voleur avait une carte grise à son nom, la plainte est classée
La carte grise n'est qu'un titre de circulation du véhicule. Le titre de propriété, c'est la facture...
Qui a acheté ces véhicules ? A quel nom est la facture ?
je demande de l'aide parce que le notaire a manoeuvré; a dit de porter plainte contre ma mère pour l'empecher de faire les cartes grises et pendant le temps de l'enbquete ils ont fait une carte grise dans un autre département
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Bonjour
vava2014 ,vous ne répondez pas aux différentes questions,des intervenants .
Si les deux véhicules sont entrés dans la succession,c'est que le notaire a eu en main les deux certificats d'immatriculation.
vava2014 ,vous ne répondez pas aux différentes questions,des intervenants .
Si les deux véhicules sont entrés dans la succession,c'est que le notaire a eu en main les deux certificats d'immatriculation.
le notaire nous a demandé d'amener les certificats de cession des véhicules, nous avions fait des photocopies couleur, il croit détenir les originaux, donc il les mit à la poubelle c'est sur, je ne vous dit comment on a été reçus, avec des réflexions déplacées, du genre vous auriez du le larguer!!! avec des enfants tordus!!!il était gené, mais il a manoeuvré///
le notaire nous a demandé d'amener les certificats de cession des véhicules,Quel nom était inscrit sur le certificat d'immatriculation ( ex. carte grise )
Un certificat de cession est un document servant à renseigner les coordonnées du vendeur et l'acheteur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
les certificats de cession étaient au nom de ma mère, c'est pour cela que le notaire les a ignorés.....
le notaire a ignoré les deux certificats de cession au nom de ma mère et a donné aux enfants du compagnon de ma mère un papier comme quoi les véhicules faisaient partie de la succession, c'est un faux puisque les deux enfants avaient engagé une procédure en référé pour demander les véhicules et que le tribunal accordait les véhicules à ma mère. Ils sont venus voler les véhicules les jours des audiences en référé, ils se sentaient forts puisqu'ils avaient obtenu les cartes grises, ils ont nargué le tribunal...les avocats, les juges et ma mère au passage....vol avec violence en sachant qu'ils ne risquaient rien puisqu'ils avaient fait faire des cartes grises..c'est un difficile a comprendre, nous sur le coup, on a rien compris....
Apparemment,vous ne pouvez dire quels noms étaient inscrit sur les cartes grises avant le décès du compagnon de votre maman.
Vous avez un avocat,un tribunal,donc ils sont en mesure de savoir à qui appartenait les véhicules avant le décès.
Si le compagnon de votre maman a payé les voitures,son nom sur les cartes grises , c'est normal qu'ils rentrent dans succession
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.**J.Yanne**
Vous avez un avocat,un tribunal,donc ils sont en mesure de savoir à qui appartenait les véhicules avant le décès.
Si le compagnon de votre maman a payé les voitures,son nom sur les cartes grises , c'est normal qu'ils rentrent dans succession
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.**J.Yanne**
la carte grise était au nom de son compagnon mais celui ci lui avait fait deux certificats de cession 15 jours avant son décès et pour empecher ma mère de faire les cartes grises , les enfants ont porté plainte pour vol des vêtements et des papiers...cet arrangement était pour compenser le fait que ma mère avait donné sa voiture en reprise au garage en déduction du prix de la deuxième voiture, cet arrangement ne regardait pas les enfants...
Re
Vous etes dans l'erreur
Les affaires personnelles du défunt appartiennent à sa famille.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.**J.Yanne**
Vous etes dans l'erreur
la carte grise était au nom de son compagnon mais celui ci lui avait fait deux certificats de cession 15 jours avant son décèscar il aurait fallu que les cartes grises soient au nom de votre Maman.Cà s'appelle de la magouille familiale,et le notaire n'a appliqué que le droit.
Les affaires personnelles du défunt appartiennent à sa famille.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.**J.Yanne**
+1 gerber 1
certificat de cession non envoyé, CG non faites, les voitures appartenaient toujours au défunt.
A charge de votre mère et devant la justice de prouver le contraire par des preuves réelles, concrètes et écrites ..
le notaire n'a pas fait un "papier" mais un acte de notoriété, acte qui spécifie notamment qui sont les héritiers et apparemment votre mère n'en fait pas partie.
aucunes magouilles avec le notaire, il n'a fait qu'appliquer la Loi.
cdlt
certificat de cession non envoyé, CG non faites, les voitures appartenaient toujours au défunt.
A charge de votre mère et devant la justice de prouver le contraire par des preuves réelles, concrètes et écrites ..
le notaire n'a pas fait un "papier" mais un acte de notoriété, acte qui spécifie notamment qui sont les héritiers et apparemment votre mère n'en fait pas partie.
aucunes magouilles avec le notaire, il n'a fait qu'appliquer la Loi.
cdlt
la magouille c'est eux, ils ont raconté aux gendarmes que ma mère était une voisine alors que ca faisait 11 ans qu'ils sortaient ensemble, une magouille de jalousie pour que ma mère n''ai rien §§§§
ils ont essayé de profiter du malaise cardiaque de leur père, c'est ignoble, ya pas de mots , mais qui peut soutenir pareil??? un notaire c'est tout à fait leur genre....
et en plus comme ils ont réussi leur coup ils portent plainte sans arret en inventant des trucs a dormir debout, les policiers ont kapté à force mais le notaire continue de les aider;; il en a contre les femmes....
lls ont harcelé leur père de son vivant en menaces, en pressions, en chantage, maintenant ils harcelent ma mère en portant plainte sans arret, ca a un nom ce qu'ils font!!!avec l'aide du notaire, il va comprendre quand le notaire??jamais!!!il applique le droit, mais le problème c'est pas le droit, c'est la manipulation d'enfants jaloux qui n'acceptaient pas que leur père refasse sa vie....
Bonjour vava, il va falloir arrêter un peu vos récriminations , lire ET comprendre ce que l'on vous dit tous.
votre mère était peut-être la compagne de ce monsieur (compagne implique normalement quand même vie commune), mais si aucun testament n'a été fait en sa faveur, votre mère n'a le droit à rien sur la succession de ce monsieur , peu importe les disputes familiales.
Vous êtes persuadée que le notaire magouille, libre à vous de le croire mais d'après ce que vous nous dites il n'a fait que son travail et arrêtez de croire qu'un notaire se laisse manipuler comme cela, les disputes familiales ne le regardent pas.
je le répète :
SI AUCUN TESTAMENT EN SA FAVEUR N'EXISTE, VOTRE MERE N'A LE DROIT A RIEN DU TOUT DES AFFAIRES DE SON COMPAGNON
C'EST LA LOI
cdlt
votre mère était peut-être la compagne de ce monsieur (compagne implique normalement quand même vie commune), mais si aucun testament n'a été fait en sa faveur, votre mère n'a le droit à rien sur la succession de ce monsieur , peu importe les disputes familiales.
Vous êtes persuadée que le notaire magouille, libre à vous de le croire mais d'après ce que vous nous dites il n'a fait que son travail et arrêtez de croire qu'un notaire se laisse manipuler comme cela, les disputes familiales ne le regardent pas.
je le répète :
SI AUCUN TESTAMENT EN SA FAVEUR N'EXISTE, VOTRE MERE N'A LE DROIT A RIEN DU TOUT DES AFFAIRES DE SON COMPAGNON
C'EST LA LOI
cdlt
quand ils ont volé les voitures, ils ont tous disparu de l'annuaire, pour ne pas qu'on comprenne leur manège, les policiers nous ont prévenu des plaintes imaginaires, sans parler des autres manigances en appelant mes patrons...
leur père en est tombé malade de leurs manigances, d'aller chez lui regarder les relevés bancaires, c'est pour ca qu'il laissait tous ses papiers chez ma mère, ils ont commencé bien avant qu'il tombe....on savait qu'on aurait des ennuis, le notaire ne kapte rien...il ne voit que le fait que ce sont ses enfants, ils pleurent sur commande à la gendarmerie, chez le médecin, que de la jalousie/// leur père ne voulait plus les voir et c'est légitime!!!si il était tombé malade, ilsn ne seraient meme pas venu le voir à l'hôpital, c'est sur il ne peut plus parler maintenant....nous on raconte, c'est sur c'est génant pour eux!!!donc ils nous salissent sans arrêt, en espèrant qu'on ne raconte pas leurs manigances, il aurait du aller porter plainte, c'est dur d'admettre que ses enfants sont des salauds, mais c'est le cas...
je vous explique ce qu'il se passe , tout simplement, et que ca continue les ennuis, que lses enfants sont des nazis, qu'ils ont harcelé leur père sans ennuis et qu'ils continuent avec ma mère et quand on explique ce qu'ils font, on nous répond que c'est la loi!!!vous vous rendez compte de ce que vous dites...on avai toutes les preuves, mais le notaire a fait un faux parce qu'ils pleurent sur commande, qu'ils inventent sans arret des histoires a dormir debout....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
confirmation des réponses de doris33
Ma mère est allée portée plainte pour vol
elle aurait également du porter plainte pour agression
cdlt