Elections municipales
marmandine
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 30 janv. 2014 à 15:43
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 30 janv. 2014 à 15:43
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1 réponse
homair,73
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30 janv. 2014 à 15:43
30 janv. 2014 à 15:43
Bonjour,
C'est très compliqué.
Le mieux serait de vous reporter au tableau édité sur le site consacré.
www.cdg90.fr/cdg/documentation/Circulaires/2011/Circulaire09-11.pdf
Il y a de nombreuses possibilités, selon la taille de la commune, du cumul des divers mandats exercés, etc..
En ce qui concerne, la seconde partie de votre question, sur la possibilité de cumuler votre pension d'invalidité avec les indemnités d'élue, je vous transmets la réponse faite à un Sénateur sur ce sujet.
Indemnités des élus titulaires d'une pension d'invalidité ...
www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207475.html
Voyez à ce jour c'est pas réglé !
cdt
C'est très compliqué.
Le mieux serait de vous reporter au tableau édité sur le site consacré.
www.cdg90.fr/cdg/documentation/Circulaires/2011/Circulaire09-11.pdf
Il y a de nombreuses possibilités, selon la taille de la commune, du cumul des divers mandats exercés, etc..
En ce qui concerne, la seconde partie de votre question, sur la possibilité de cumuler votre pension d'invalidité avec les indemnités d'élue, je vous transmets la réponse faite à un Sénateur sur ce sujet.
Indemnités des élus titulaires d'une pension d'invalidité ...
www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207475.html
Voyez à ce jour c'est pas réglé !
cdt
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