Elections municipales

marmandine Messages postés 1 Statut Membre -  
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Je suis en invaliditée et perçois une pension, l'indemnité d'adjoint sera-t-elle imposable, peut-elle être cumulée avec ma pension ? Est-ce que ma pension sera diminuée d'autant ?
Est-ce que tous les adjoints sont égaux ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   228
     
    Bonjour,

    C'est très compliqué.

    Le mieux serait de vous reporter au tableau édité sur le site consacré.

    www.cdg90.fr/cdg/documentation/Circulaires/2011/Circulaire09-11.pdf

    Il y a de nombreuses possibilités, selon la taille de la commune, du cumul des divers mandats exercés, etc..

    En ce qui concerne, la seconde partie de votre question, sur la possibilité de cumuler votre pension d'invalidité avec les indemnités d'élue, je vous transmets la réponse faite à un Sénateur sur ce sujet.

    Indemnités des élus titulaires d'une pension d'invalidité ...
    www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207475.html

    Voyez à ce jour c'est pas réglé !

    cdt
    0